Le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (CETA) devrait avoir un impact "légèrement défavorable" sur le climat, estime la commission d'évaluation de cet accord commercial controversé dans son rapport remis vendredi.
"Aucun engagement contraignant". Mise en place début juillet, cette commission de neuf experts avait été chargée par le nouveau chef de l'Etat, Emmanuel Macron, d'évaluer l'impact attendu du traité, signé en 2016, sur l'environnement et la santé. "L’accord CETA ne donne pas la priorité aux préoccupations liées à la protection de l’environnement ou de la santé", écrivent les experts dans leur rapport. "Les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant", ajoutent-ils. "On peut regretter sur ce point le manque d’ambition de l’accord."
Des annonces le 13 septembre. La commission émet neuf recommandations, dont l'instauration d'un "veto climatique" sur la protection des investissements. "A la lumière de son analyse, la commission identifie plusieurs points de vigilance associés à l’entrée en vigueur du CETA", a réagi le Premier ministre Edouard Philippe dans un communiqué. Le gouvernement "présentera les enseignements qu’il tire des conclusions de la Commission, ainsi que les principaux axes de son plan d’actions interministériel sur la base de ce rapport" lors du prochain comité de suivi national des dossiers de politique commerciale, le 13 septembre.
Marche arrière ? Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, qui est favorable au CETA, s'était dit prêt à reconsidérer sa position si l'impact du traité était jugé négatif par la commission d'experts.