Code du travail : quels changements sont à attendre ?

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Code du travail : quels changements sont à attendre ?
@ BERTRAND GUAY / AFP
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La ministre du Travail Myriam El Khomri présente mercredi au gouvernement les grandes lignes d’une réforme pour le moins sensible.

Réformer le Code du travail sans braquer ni les syndicats ni le patronat. La marge de manœuvre est étroite pour la nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri, qui doit présenter mercredi après-midi les grandes lignes de la réforme du code du travail. Au menu : simplifier et accorder un peu plus de liberté aux entreprises tout en préservant le symbole des 35 heures.

Entamer la "simplification" du code du travail dès février. "Notre législation du travail est devenue avec le temps illisible", martelait François Hollande lors de la dernière conférence sociale. Pour le chef de l'État, "l'enjeu est de faire en sorte que le dialogue social se rapproche de l'entreprise". Pour mener à bien sa réforme, le gouvernement a donc confié à Jean-Denis Combrexelle la mission de réaliser un rapport, remis en septembre au Premier ministre. C’est à partir de ce document que Myriam El Khomri a préparé sa réforme.

Les lignes rouges à ne pas franchir. Si l’objectif annoncé est d’assouplir le Code du travail en donnant davantage la main aux entreprises et aux branches professionnelles, le gouvernement sait qu’il touche à un sujet très sensible. Plusieurs lignes rouges ont donc été tracées, la réforme ne touchera pas aux points suivants : durée légale du travail, Smic, contrat de travail et hiérarchie des normes (principe selon lequel les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la loi et les règlements).

Ce qui devrait changer. Au final, la réforme consiste surtout à rappeler aux entreprises qu’elles disposent déjà de marges de manœuvres importantes, à condition d’arriver à négocier avec les représentants des salariés. C’est notamment le cas en termes de temps de travail ou de rémunération des heures supplémentaires.

Le coût des heures supplémentaires illustre cette situation : la sur-rémunération de 25% n’est pas une règle absolue, il est déjà possible de descendre en-dessous de cette barre. Dans le secteur de la métallurgie, les heures supplémentaires ne sont ainsi payées que 10% de plus qu’une heure normale.

De même, le temps de travail peut déjà être modulé en fonction des besoins de l’entreprise, contrairement à ce que dénonce le Medef. C'est notamment ce qu’a fait Renault en concluant des accords de compétitivité. Et ce que s’apprête à faire le constructeur automobile Smart en proposant un retour aux 39 heures payées 37 en échange d’un maintien de l’emploi dans son usine de Hambach en Moselle.

Des branches professionnelles moins nombreuses mais plus fortes. Pour faciliter de tels accords, le gouvernement souhaite renforcer le rôle des branches professionnelles : elles doivent redevenir un régulateur du Code du travail. Mais il faudra d’abord en réduire le nombre pour les rendre plus fortes mais aussi plus lisibles : elles sont au nombre de 700 en France, contre 70 en Allemagne, et beaucoup ne concernent plus qu’un nombre infime de travailleurs.

Ces branches pourraient alors servir de guide à des TPE-PME qui sont moins en capacité de négocier des accords d'entreprises car les syndicats y sont moins implantés.

Pas de réformes sans dialogue social. Si les entreprises se verront accorder une plus grande liberté, elles ne pourront pas faire ce qu’elles veulent : toute réforme continuera d’être validée par les représentants des salariés. Et pour que ces dernières soient plus légitimes, le rapport Combrexelle préconise d’avoir désormais un accord plus général : tout accord devrait être entériné par des organisations syndicales représentant au moins 50% des voix - contre 30% actuellement. Ce qui suppose un dialogue social plus apaisé.

Le premier acte d’une réforme plus vaste ? Cette première réforme est censée n’être qu’un ballon d’essai : l'Elysee veut toiletter ensuite les autres pans du Code de travail et devrait confier à des juristes la mission de proposer de nouvelles simplification. Mais une telle réforme prend du temps, au moins de deux à trois années.