Droit du travail : Valls annonce une réforme avant la mi-2016

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N.M. avec Reuters
Le projet de loi devrait être présenté d'ici la fin de l'année, après des négociations avec les partenaires sociaux. 

Manuel Valls a émis mercredi l'espoir que la réforme du code du travail, qui donnera plus de place à la négociation dans l'entreprise sans toucher aux principes comme les 35 heures, serait adoptée par le Parlement avant l'été 2016. Le Premier ministre a fait cette déclaration après avoir reçu le rapport de Jean-Denis Combrexelle, un expert mandaté.

Projet de loi avant la fin 2015. Après négociation avec les partenaires sociaux, le projet de loi sera présenté à la fin de l'année et les parlementaires devraient achever son adoption mi-2016, a déclaré Manuel Valls lors d'une conférence de presse. 

Intouchable durée du temps de travail. Il n'est pas question de modifier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, et donc la durée du temps de travail, le contrat CDI ou le smic, a-t-il ajouté en prévenant que les recommandations du rapport visant à réduire les droits des salariés n'étaient pas acceptables. L'idée centrale est d'élargir la place de la négociation collective par branche par rapport aux règles contenues dans un code du travail souvent "illisible", a-t-il conclu.