Budget : les nouvelles taxes à l'étude

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Budget : les nouvelles taxes à l'étude
@ REUTERS
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Les députés ont poursuivi mercredi l’examen du budget 2012, synonyme de nombreuses taxes.

Dans un contexte d’austérité ravivé par la crainte d’une récession, tous les regards sont tournés vers l'Assemblée nationale, qui a débuté mardi soir l’examen du projet de budget 2012, le dernier du quinquennat. Sommés de trouver de nouvelles ressources financières, les députés rabotent les niches et préparent de nouvelles taxes.

La pression électorale est forte, c’est pourquoi le Premier ministre François Fillon a jugé nécessaire de recadrer sa majorité en sommant mardi les députés UMP d'être "exemplaires" et disciplinés. Europe1.fr détaille le contenu des premiers débats.

TAXES VOTÉES PAR LES DÉPUTÉS

Les hauts revenus taxés.  La taxe, aux termes d'un compromis trouvé la semaine dernière entre les députés et Matignon, sera de 3% sur les revenus de 250.000 à 500.000 euros, et de 4% au-delà de 500.000, jusqu'à ce que les finances publiques soient à l'équilibre. Cet accord vise à éviter tout couac, notamment après le basculement du Sénat à gauche. Elle devrait rapporter 410 millions d'euros.

TAXES ADOPTÉES EN COMMISSION

Les grosses indemnités de licenciement taxées. Jusqu’à aujourd’hui, les indemnités de rupture conventionnelle ou de licenciement n’étaient pas soumises à cotisations sociales jusqu’à 109.000 euros. Elles le seront dès 72.744 euros, ce qui devrait concerner quelque 7.200 personnes de plus. Bonus pour les caisses de l’Etat : 200 millions d'euros.

Les plus riches privés de PTZ+. Le prêt à taux zéro plus (PTZ+), réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement, ne sera pas accessible aux 10% des contribuables aux revenus les plus élevés. Bonus pour les caisses de l’Etat : 58 millions.

Une taxe sur les jeux de casinos. Une taxe de 1% sur les jeux de casinos, les cercles et les jeux en ligne a été votée. Censée rapporter 150 millions d'euros, elle servira pour "l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées". Cette taxe ne concerne pas "à cette étape" les jeux "plus populaires et plus répandus des paris sportifs, du Loto ou EuroMillions".

Une taxe de 50 millions d'euros sur l'industrie du tabac. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté l'instauration de mettre à contribution les cigarettiers pour tenter d'équilibrer les comptes de la sécurité sociale, pour un montant de 50 millions d'euros par an. Une rentrée d'argent qui sera affectée à la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie).

Relèvement du plafond pour l'Assurance complémentaire santé. Le plafond de ressources pour toucher l'Assurance complémentaire santé sera relevé au 1er janvier 2012 au niveau du plafond de ressources de la CMU (couverture maladie universelle), selon une disposition votée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Le coût de cette mesure est estimé à 28 millions d'euros en 2012 puis à 56 millions en régime de croisière.

TAXE REJETÉE EN COMMISSION

Les alcools épargnés. Les députés ont décidé de ne pas relever les droits d'accise sur le vin, la bière et le rhum. L’UMP Yves Bur proposait d’aligner la taxe de ces boissons sur celle des alcools forts. Bonus envisagé : 200 millions.

TAXES QUI DEVRAIENT ÊTRE PROPOSÉES

Taxer les transferts de sportifs ? Des députés UMP veulent taxer les clubs à hauteur de 3% sur leurs transferts de sportifs de "manière exceptionnelle", c’est-à-dire pour la seule année 2012, voire 2013. "Certains clubs dépensent plusieurs dizaines de millions d'euros pour s'attacher les services de sportifs renommés, d'autres vendent très cher un ou plusieurs sportifs de haut niveau", font valoir les auteurs de l'amendement.

Taxer plus les boissons énergisantes ? Des députés UMP veulent ajouter à la nouvelle taxe sur les sodas un amendement pour inclure les boissons énergisantes. La taxe représenterait plus de 7 fois la taxe-soda. En caisse, une canette de Red Bull de 25cl reviendrait à 0,16€ plus cher qu'aujourd'hui. Bonus envisagé : jusqu’à 20 millions.