Bruxelles dévoile son plan pour mieux taxer les géants du numérique

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Bruxelles dévoile son plan pour mieux taxer les géants du numérique
La Commission européenne doit proposer mercredi, sous l'impulsion de Paris, de mieux taxer les géants du numérique, comme Google ou Facebook.@ Damien MEYER / AFP
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"Il n'est plus tolérable que ces entreprises ne paient qu'un montant dérisoire d'impôt sur les sociétés en Europe", soulignent Bruno Le Maire et Pierre Moscovici. 

C'est un serpent de mer. La Commission européenne doit proposer mercredi, sous l'impulsion de Paris, de mieux taxer les géants du numérique, comme Google ou Facebook, au risque d'attiser les tensions entre les Etats-Unis et les Européens au bord d'une guerre de l'acier. "Il n'est plus tolérable que ces entreprises - peu importe leur nationalité - ne paient qu'un montant dérisoire d'impôt sur les sociétés en Europe", s'insurgent dans une tribune commune parue mardi dans le quotidien français Libérationle ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, et le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Taxe de 3% sur les revenus. La taxation des géants du numérique, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), est au menu jeudi soir du sommet européen des 28 chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE à Bruxelles. "C'est un dossier prioritaire et ce serait une réussite particulièrement symbolique si des mesures pour taxer les géants de l'internet étaient adoptées avant les élections européennes" de mai 2019, a commenté lundi une responsable à la Commission. Dans un premier temps, l'exécutif européen préconise de taxer à 3% les revenus (et non les profits, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques. Une idée déjà esquissée dans le programme électoral du président français Emmanuel Macron qui avait promis d'"imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France".

"Pas une mesure anti-américaine". Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent "plusieurs dizaines de millions d'euros". En clair, les petites start-up européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains ne seront pas concernées par cet impôt indirect. Dans le collimateur de la Commission : les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs, comme le modèle de Facebook, Google ou Twitter. En revanche, les entreprises dont le modèle économique repose sur les abonnements, telle Netflix, ne seront pas touchées, ni celles qui gagnent de l'argent grâce au commerce électronique, de type Amazon.  "Il ne s'agit en aucun cas d'une mesure anti-américaine", a assuré Pierre Moscovici. Mais le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin avait lancé vendredi cette mise en garde aux Européens : "Les Etats-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les entreprises numériques" par une taxation spéciale.