Les crédits d’impôt « développement durable » peuvent vous aider à réaliser des travaux d’économies d’énergie à moindre coût. Comment en bénéficier ?
Vous comptez réaliser des travaux pour alléger vos factures de gaz et d’électricité ? A certaines conditions, l’Etat peut vous apporter une aide pour les financer. Depuis 2005, cette incitation prend la forme d’un « crédit d’impôt développement durable ». Le principe : vous pouvez déduire une partie de vos dépenses de votre impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, l’administration fiscale vous rembourse. Selon les travaux engagés, le crédit d’impôt oscille actuellement entre 13 et 45% des dépenses éligibles.
L’aide est cependant plafonnée à 8 000 euros pour cinq ans si vous vivez seul ou à 16 000 euros si vous êtes marié ou pacsé. Ces plafonds sont augmentés de 400 euros par enfant à charge. Si vous êtes bailleur, le plafond de l’aide est de 8 000 euros par logement (pour trois logements maximum).
Etes-vous concerné par cette aide fiscale ?
Le crédit d’impôt peut vous être accordé si vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement et que celui-ci constitue votre résidence principale. Vous y avez aussi droit si vous louez votre bien au moins cinq ans à des locataires qui en font leur résidence principale. Dans l’ancien, le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans. Dans le neuf, certains équipements sont éligibles (équipement de production et de raccordement lié aux énergies renouvelables ou pompe à chaleur).
Loin d’être négligeable, le niveau de l’avantage fiscal dépend de la nature des travaux entrepris. Si vous changez vos fenêtres ou votre chaudière, vous pouvez être remboursé de 13 % de la dépense. Si vous isolez votre maison (murs, toiture...), ce taux sera porté à 22 %. Si vous préférez vous équiper d’une pompe à chaleur, vous aurez droit à 36 % si celle-ci répond aux critères imposés. Ou encore à 45 % si vous installez un équipement de chauffage utilisant l’énergie solaire thermique.
N’est toutefois pris en compte pour le crédit d’impôt que le coût des matériaux, équipements et appareils ainsi que les pièces et fournitures destinées à s’intégrer à l’appareil. Pas celui des éléments de raccordement (tuyaux, gaines de distribution, fils électriques…), ni celui de la main d’œuvre. A l’exception des travaux d’isolation thermique (murs, plafonds...) : les coûts de la main-d'œuvre sont dans ce cas admis – les dépenses prises en compte (matériaux et main d’œuvre) sont alors plafonnées à 150 € TTC par mètre carré de paroi isolé par l’extérieur et à 100 € TTC par mètre carré de paroi isolé par l’intérieur.
Respectez bien les conditions imposées
Quelle que soit leur nature, les dépenses doivent concerner des équipements, matériaux ou appareils fournis et installés par la même entreprise et celle-ci doit vous donner une facture (ou une attestation en cas de logement neuf). Impossible donc d’acheter vous-même certains équipements et de recourir à un artisan pour les poser. Ayez aussi l’œil sur les caractéristiques techniques imposées par la réglementation, elles sont très strictes. Et assurez-vous que l’entreprise vous garantit la conformité au dispositif fiscal des équipements qu’elle prévoit d’installer.
Où trouver des infos ?
Vous trouverez les détails des conditions et des travaux éligibles en 2011 sur le site de l’Ademe. N’hésitez pas à interroger l’administration fiscale ou à demander conseil, soit à votre Agence départementale pour l’information sur le logement, soit à un espace « Info Energie », à même de vous donner une information fiable et neutre sur les performances techniques de tel ou tel matériel.
Toutefois, si vous envisagez de gros travaux, peut-être avez-vous intérêt à attendre début 2012. En effet, l’Eco-PTZ devrait à nouveau pouvoir être cumulé avec le crédit d’impôt, à certaines conditions. Cette possibilité avait été supprimée pour 2011.
Pour aller plus loin : Comment réaliser des économies d’énergie ? Des réponses dans le numéro « été 2011 » de C le mag, le magazine du Réseau CENTURY 21, à découvrir dans votre agence CENTURY 21 ou sur Internet.
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