Depuis le 1er janvier 2011 le PTZ+ a remplacé l’ancien dispositif. Un premier bilan a été présenté en juillet par Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu. En voici le détail.
Avec 200 000 PTZ+ au premier semestre 2011, le rythme est plus dynamique qu’avec l’ancien PTZ qui représentait entre 200 000 et 230 000 logements par an (avec une pointe de 286 000 prêts à 0% en 2010). Le nombre de primo-accédants aidés est donc en augmentation sensible sur tous les territoires, mais encore plus en zones tendues.
40% des PTZ+ accordés l’ont été en zone A et B1, contre 34% en 2010 avec l’ancien prêt à taux zéro. En projection annuelle des chiffres actuellement disponibles (source SGFGAS*), la zone A devrait progresser de l’ordre de 8% et la zone B1 de 24% en 2011 par rapport à 2010.
Sur les six premiers mois de 2011, près de 6000 PTZ+ ont été distribués en zone A dans le neuf soit potentiellement sur l’année plus qu’en 2010 où plus de 9000 opérations neuves avaient été financées.
La place des ménages modestes et des classes moyennes
Les ménages plus modestes relevant des tranches de revenus allant de 1 à 3 et représentant 19,7% des bénéficiaires du PTZ+, bénéficient de 37,2% du crédit immobilier accordé par le nouveau dispositif.
Les ménages dont les revenus sont classés dans les tranches supérieures (9 et 10) représentent 36,3% des bénéficiaires du PTZ+ mais l’aide que l’Etat leur apporte par l’absence de taux d’intérêt de leur prêt, ne représente que 12,2% de l’aide globale à l’ensemble des PTZ+. Certains professionnels pensent qu’il faut recentrer le PTZ+, « il faut affecter le PTZ+ aux revenus les plus modestes et le réduire pour les classes moyennes supérieures », explique Alain Dinin, PDG de Nexity.
Plus favorable aux logements énergétiquement performants dans le neuf comme dans l’ancien
Les accessions à la propriété en neuf BBC sont en nette progression : 9000 PTZ+ ont été accordés dans le neuf BBC depuis janvier 2011 (contre moins de 11 000 pour toute l’année 2010). La part du BBC dans le total des PTZ+ accordés pour des logements neufs progresse fortement, passant de 10% dans le PTZ 2010 à 20% pour les 8 premiers mois de l’année 2011. Cette part atteint presque 50% en zone A. « Les particuliers sont de plus en plus nombreux à connaitre cette mesure, souvent ils arrivent en agence avec un dossier financier bien ficelé » témoigne un agent immobilier.
Rappel du PTZ+
Pour bénéficier d'un PTZ+ (prêt à taux 0%), l’emprunteur doit acquérir ou faire construire un logement destiné à être occupé à titre de résidence principale. En outre, il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. A la différence de l’ancien PTZ, les acheteurs sont éligibles sans condition de ressources.
Le montant du prêt est modulé en fonction de plusieurs paramètres. Le pourcentage est fixé par référence à des prix plafonds qui varient selon la zone géographique du logement, le caractère neuf ou ancien du bien et le nombre de personnes destinées à occuper le logement. Un PTZ+ doit être obligatoirement accompagné d'au moins un autre prêt.
Le PTZ+ est remboursé en fonction du niveau des revenus fiscaux du ménage. Ainsi, pour les ménages les plus modestes, le prêt pourra être remboursé sur 360 mois. Pour les ménages les plus aisés, le prêt sera proposé sur 60 mois.
Pour connaitre le montant de votre PTZ+ un simulateur est accessible sur le site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=simulateur
*SGFGAS : Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété. Elle fournit aux banques les services nécessaires à la distribution de certains prêts immobiliers aidés par l'Etat.
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