La surtaxe d'impôt sur les sociétés va être portée à 10,7% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros, a-t-on appris mardi auprès du ministère du Budget. Le produit de cette surtaxe, dont le niveau est actuellement de 5%, est attendu à 2,5 milliards d'euros l'an prochain, a-t-on précisé.
Cette mesure, présentée comme temporaire, remplacera la taxe sur l'excédent brut d'exploitation prévue dans le projet de loi de finances pour 2014, que le gouvernement a abandonnée en raison de l'opposition des organisations patronales. La modification prendra la forme d'un amendement au projet de loi, dont l'examen par la commission des finances de l'Assemblée nationale commence mercredi. Elle portera le taux d'impôt sur les sociétés de 33,33% à près de 37% selon les calculs du quotidien Les Echos et à 38% selon ceux du Figaro.
Des travaux pour rendre la fiscalité sur les entreprises plus intelligente s'ouvriront dans les prochains mois et le gouvernement compte poursuivre le mouvement de baisse du coût du travail, a confirmé dimanche le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici.