Vous n'avez encore jamais été propriétaire et vous rêvez d'habiter un logement neuf ?C’est le bon moment pour vous décider, dans la mesure où, cette année, le prêt à taux zéro voit son montant doubler. Vos chances de devenir propriétaire sont également doublées.
Vous n'avez encore jamais été propriétaire et vous rêvez d'habiter un logement neuf ?C’est le bon moment pour vous décider, dans la mesure où, cette année, le prêt à taux zéro voit son montant doubler. Vos chances de devenir propriétaire sont également doublées.
Le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) est la grande nouveauté de l’année 2009.
En effet, initialement jusqu'au 31 Décembre 2009 et après prolongation jusqu'au 30 Juin 2010, le montant de ce prêt dans le neuf est doublé, ce qui permet à 80 % des Français de pouvoir prétendre à souscrire ce prêt. Ce doublement ponctuel ne change en rien le mécanisme. Le PTZ est un crédit qui se paie sans intérêt. Une « avance » qui est, bien sûr, à rembourser, mais dans des conditions très favorables, en différé pouvant aller jusqu’à dix-huit ans pour les revenus les plus modestes.
Une résidence neuve à habiter en résidence principale
Ce peut être l’acquisition d’un logement neuf pour que vous l’occupiez à titre de résidence principale, la construction d’un logement assortie de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement.
Vous devez ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années, sauf si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une profession ou bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’éducation spéciale, ou encore si vous avez été victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive votre résidence principale (catastrophe naturelle indemnisée en vertu de la loi du 13 juillet 1982).
Le logement doit être habité dans un délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou son acquisition. Cependant, vous pouvez bénéficier du PTZ pour financer un logement destiné à devenir votre résidence principale au moment de votre retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximal de six ans. Dans ce cas, comme dans celui, notamment, où vous êtes appelé à déménager pour des raisons professionnelles, familiales ou d’invalidité, votre logement doit être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à taux zéro ; les loyers annuels ne doivent pas alors excéder 5 % du coût de l’opération.
Un prêt sous conditions de ressources
Pour bénéficier du prêt, vous ne devez pas dépasser un plafond de revenus fixé en fonction de la composition de votre famille et du secteur géographique où vous achetez. Un célibataire ne dépassant pas 31 250 euros de revenus en zone A (grande agglomération parisienne, Côte d’Azur et pays genevois français) ou 23 688 euros en zones B et C (B, Ile-de-France hors zone A et agglomérations de plus de 50 000 habitants, C, reste du territoire) ou un ménage de 4 personnes percevant 56 875 euros en zone A ou 40 488 euros en zones B et C peuvent bénéficier de ce prêt.
Le revenu fiscal pris en compte est l’année n – 2 pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai, n – 1 pour celles émises entre le 1er juin et le 31 décembre.
Le montant du prêt
Le montant de base du prêt à taux zéro est égal au plus petit résultat des deux calculs suivants : 100 % du montant du ou de vos autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération. Vos éventuels prêts familiaux faisant l’objet d’un acte notarié sont désormais pris en compte. Ou 30 % du coût de votre opération, voire 40 % en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible dans la limite d’un prix maximal qui varie en fonction de la taille de la famille, de la localisation géographique du logement (zone A, B ou C).
En tant que célibataire, vous pouvez emprunter jusqu’à 32 100 euros en zone A, 26 400 euros en zone B, 20 700 euros en zone C. Si vous êtes marié avec deux enfants, vous pouvez respectivement emprunter à hauteur de 55 050 euros, 47 700 euros, 40 350 euros.
Et si votre foyer compte six personnes, vous pouvez prétendre à 65 100 euros à rembourser sans intérêt.
Un nouveau cas de majoration du PTZ a été prévu par la loi de finances pour 2009 et prorogé par la loi de finances pour 2010. Il concerne, en pétropole, les opértations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement pour lesquels l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005". Pour mémoire, ce label constitue le plus haut des cinq niveaux que comporte le label "haute performance énergétique". Il s'applique aux prêts émis à compter du 15 Janvier 2009. La majoration est de 15.000 euros pour un ménage jusqu'à 3 personnes et de 20.000 euros au delà.
En aucun cas le PTZ ne peut être l’emprunt principal ou unique. Il peut se cumuler avec un prêt d’accession sociale à la propriété (PAS), un prêt conventionné (PC), un prêt issu de l’épargne logement (PEL) ou encore un prêt principal.