Disney/suicides: condamnation pour diffamation

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avec AFP

La Cour d'appel de Paris a infirmé la condamnation en 2012 de deux syndicalistes d'Euro Disney, reconnus coupables de diffamation en première instance pour des propos tenus sur leur blog après le suicide de deux salariés, selon l'arrêt consulté lundi par l'AFP.

Les deux syndicalistes de Force ouvrière (FO) avaient mis en cause sur leur blog, début 2010, la direction d'Euro Disney, le vice-président des ressources humaines et le directeur de la restauration, à propos du décès des deux salariés, incriminant les conditions de travail pour le premier et le fait que personne n'ait tendu la main au deuxième.  Les deux syndicalistes avaient été condamnés en avril 2012 par le tribunal de grande instance de Meaux à des amendes avec sursis et à verser des dommages et intérêts aux parties civiles.

Mais la Cour d'appel de Paris a jugé que les actions en justice engagées par la direction d'Euro Disney, le vice-président des ressources humaines et le directeur de la restauration étaient intervenues après le délai de prescription en matière de diffamation, selon l'arrêt rendu le 2 mai.