Dépendance: Jean-Marc Ayrault dévoile son projet de loi axé sur le maintien à domicile

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www.boursier.com , modifié à
Dans ce cadre, le Premier ministre a annoncé la revalorisation de l'APA.

A l'occasion d'un déplacement à Angers, le Premier ministre Jean-Marc Ayraut a présenté les grandes lignes du projet de loi d'orientation et de programmation "pour l'adaptation de la société au vieillissement", fruit d'une concertation lancée en novembre dernier. Les mesures annoncées seront financées dès l'année 2015 par la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), soit 650 millions d'euros par an. Mise en place le 1er avril 2013, il s'agit d'un prélèvement à hauteur de 0,3% sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non salariés) et sur les pensions d'invalidité. Elle s'applique sur toutes les pensions des régimes de base (Cnav, MSA, RSI...), et complémentaires (Agirc, Arrco...). Le maintien à domicile L'un des axes forts de ce projet est de maintenir les personnes âgées en difficulté à domicile. Pour cela, le gouvernement compte revaloriser l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour un montant supplémentaire de 375 millions d'euros par an. "Pour une personne en perte lourde d'autonomie, l'augmentation des plafonds d'aide pourrait aller jusqu'à augmenter de près d'une heure par jour l'aide à domicile", a indiqué Jean-Marc Ayrault. Le projet prévoit par ailleurs que les "petits retraités" n'aient plus rien à payer pour avoir accès à l'aide à domicile, et ce, afin d'éviter que certains y renoncent pour des questions financières. Autre mesure visant à favoriser le maintien à domicile: une "aide au répit", pour les personnes s'occupant au moins d'un de leurs proches âgé de 60 ans ou plus à domicile. "D'un montant qui pourra aller jusqu'à 500 euros annuels au-delà du plafond de l'APA, cette aide permettra par exemple de financer sept jours de séjour dans un hébergement temporaire", a détaillé Jean-Marc Ayrault. Adapter les logements Le projet de loi entend par ailleurs adapter "la société toute entière au vieillissement".  Un plan national d'adaptation des logements (équipements domotiques, technologiques) va ainsi être lancé, l'objectif étant de construire 80.000 habitations d'ici 2017. "Nous allons aussi soutenir le logement intermédiaire, entre le domicile et l'établissement, et donner un nouveau souffle aux foyers logements, rebaptisés Résidences Autonomie, grâce à la création d'un forfait autonomie destiné à améliorer la prévention dans ces lieux de vie", a ajouté Jean-Marc Ayrault. Les villes sont aussi concernées puisque les besoins des personnes âgées devront être pris en compte dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) et les plans de déplacement urbain (PDU). Le projet sera transmis dans les prochains jours au Conseil économique, social et environnemental (CESE) puis présenté en Conseil des ministres au printemps prochain, le but étant que la loi entre en vigueur dès l'an prochain.