Le vote qui se déroule mercredi à l’Assemblée marque un tournant vers la rigueur. Dans un contexte économique très difficile, les députés ont voté en séance publique les premières mesures du plan d'austérité, destiné à renflouer les caisses de l’Etat. Une échéance qui intervient après un vif débat sur ces sources de financement, qui a vu la majorité faire céder le gouvernement sur plusieurs points, et l’opposition exprimer son inquiétude face à la gestion de la crise financière. Europe1.fr détaille les mesures déjà entérinées.
Statu quo sur les parcs à thèmes. La fronde de Jean-Pierre Raffarin a eu raison des plans de Nicolas Sarkozy. Dans un premier temps envisagée par le gouvernement, la hausse de la TVA sur les parcs à thèmes a finalement été abandonnée, notamment face à la salve de l'ancien Premier ministre. L’Assemblée nationale a en effet maintenu mercredi un taux réduit de TVA à 5,5% dans ces parcs, en votant en séance publique contre la mesure controversée du plan de rigueur gouvernemental, qui prévoyait de porter ce taux à 19,6%.
Une taxe sur les hôtels de luxe. Le maintien d’une TVA réduite sur les parcs à thèmes - sa hausse devait initialement rapporter 90 millions d’euros en 2012 - sera compensée par une nouvelle taxe de 2% sur les nuitées dans les hôtels de luxe (quatre étoiles et plus). Une décision très mal accueillie par les professionnels du tourisme.
Les plus-values immobilières davantage taxées. La taxation sur la plus-value immobilière - la différence entre le prix de vente et d’achat d’un bien - a été sensiblement alourdie, même si, sous la pression des députés UMP, et après d'ultimes amendements nocturnes, le texte voté mercredi adoucit le projet initial du gouvernement.
Au final, la plus-value reste imposée dans son intégralité pour les cinq premières années de détention, puis, entre 6 et 30 ans de détention, subit des abattements progressifs, pour finalement être réduite à zéro au bout de 30 ans. Par ailleurs, l’entrée en vigueur de la mesure est repoussée : elle s'appliquera aux actes notariés de vente conclus après le 1er février 2012. Elle ne rapportera donc des recettes supplémentaires à l'Etat qu'en 2012 pour environ 2 milliards d'euros.
Suppression du bénéfice mondial consolidé. Dans la nuit de mardi à mercredi, l'Assemblée a voté la suppression d’une niche fiscale dont ont largement bénéficié dans le passé Total et Vivendi. Il s’agit du très controversé bénéfice mondial consolidé. Ce système permet à des groupes d'intégrer dans leur bénéfice les éventuels déficits de leurs filiales étrangères, pour payer moins d'impôts en France.
Le gouvernement, par la voix de François Baroin, proposait que le système soit supprimé mais que les agréments en cours soient préservés jusqu'à leur terme. A l'unanimité, l'Assemblée a rejeté cette proposition, et a préféré une suppression immédiate du mécanisme. Cela doit contribuer à compenser les assouplissements concédés par le gouvernement sur les plus-values immobilières.
Reste que ces mesures ne représentent qu’une partie du plan anti-déficit présenté par François Fillon le 24 août dernier, et qui doit rapporter 11 milliards d’euros au total d’ici fin 2012. Taxe sur les sodas, sur le tabac, mais aussi taxation des riches font encore partie des projets gouvernementaux.