Arnaud Montebourg et les tribunaux de commerce, l’histoire ne date pas d’hier. Il y a quinze ans, dans un rapport long de 800 pages, l’actuel ministre du Redressement productif s’interrogeait déjà sur l’utilité de ces juridictions. Désormais membre du gouvernement, il souhaite, selon les informations d’Europe 1, les réformer.
Il tenterait actuellement de convaincre ses collègues ministres de le suivre, et particulièrement Christiane Taubira, la garde des Sceaux. La Chancellerie confirme d’ailleurs dans Le Monde qu’une réflexion sur le sujet est en cours.
Un risque de conflit d’intérêts
C’est qu’aux yeux d’Arnaud Montebourg, les tribunaux de commerce compliquent ou retardent sa politique de redressement, menée par une petite armée de commissaires. Le ministre reproche à ces instances de multiplier actuellement les liquidations, qui entraînent nombre de suppressions d’emplois.
Or, argumente le ministre, les juges ne sont pas des magistrats professionnels, mais des patrons du cru élus pour siéger. Arnaud Montebourg y voit donc un risque de conflit d'intérêts. Il cite d’ailleurs volontiers le dossier Doux, du nom du volailler récemment démantelé par la justice, un dossier jugé sur les terres même de Charles Doux, le président-fondateur emblématique du groupe.
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Colère potentielle des élus locaux
Arnaud Montebourg souhaiterait en fait que ses commissaires au redressement puissent intervenir dans les dossiers examinés par les tribunaux de commerce. "Les procureurs se sont vus adresser une circulaire de Madame le garde des Sceaux, pour surveiller l’indépendance [des décisions]. Et les commissaires au redressement productif eux-mêmes s’attacheront à donner la position du gouvernement dans ces procédures, d’une manière que nous sommes en train d’imaginer avec Christiane Taubira", a-t-il confirmé mercredi à Europe 1.
Ce discours est discret et reste peu médiatisé. Car l’entourage du ministre lui a déconseillé d'avancer plus avant sur ce terrain qui va mettre en colère la plupart des élus locaux, très attachés aux tribunaux de commerce. Arnaud Montebourg a malgré tout écrit une longue lettre à Jean-Marc Ayrault sur ce sujet.