En cause : des soupçons de violation du secret de l'instruction par l'ex-chef de l'Etat.
La procédure. Trois juges d'instruction ont décidé d'enquêter pour déterminer si l'ex-président français Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction sur l'affaire Karachi, selon une information révélée jeudi matin sur le site Internet du quotidien Le Monde. L’affaire était partie d’un communiqué diffusé par l’Elysée en septembre 2011, laissant penser que le palais présidentiel avait eu accès au dossier de l’instruction.
Le communiqué au départ de l'affaire. Le 22 septembre 2011, peu après les mises en examen successives de deux proches de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, dans le volet financier de l'affaire Karachi, l’Elysée se fendait d’un communiqué pour prendre la défense du président alors en place. "S'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier", affirmait le texte. L’opposition s’était rapidement interrogée pour savoir comment la présidence pouvait être aussi affirmative alors que l’instruction était encore en cours.
Sarkozy, justiciable ordinaire ? A la différence du parquet, les trois magistrats ont considéré que Nicolas Sarkozy n’était pas protégé par sa fonction de président de la République. "A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution", estiment les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans leur ordonnance. Dès lors, "l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce".
"Les juges expliquent que ceux qui sont à l’origine de ce communiqué, notamment Nicolas Sarkozy, ne peut pas bénéficier de cette immunité, parce que les faits qui lui sont reprochés sont totalement détachables de ses fonctions de président, et qu’il doit répondre comme un justiciable comme les autres", se félicite Me Morice, avocat de certaines familles de victimes, au micro d'Europe 1.
Vers une mise en examen ? C’est en tous cas la certitude de Me Morice. "A partir du moment où Nicolas Sarkozy est redevenu un justiciable comme les autres, à partir de l’instant où les juges d’instruction considèrent que les faits doivent être examinés, et compte tenu de la plainte, je ne vois pas comment M. Sarkozy pourrait échapper à la mise en examen."
Des proches de Sarkozy inquiétés. La plainte des familles des victimes, représentées par Me Morice, vise également l'ancien conseiller presse de l'ex-chef de l'Etat Franck Louvrier, ainsi que Brice Hortefeux, pour "violation du secret professionnel, recel et complicité" ainsi qu'"entrave au déroulement des investigations". L’ancien ministre de l’intérieur est soupçonné d'avoir révélé des informations sur le dossier à son ami Thierry Gaubert.
en replay
excellent ! - 72 votes
bien - 27 votes
20:35 | Football
Football
20:45 | Divertissement
Le plus grand cabaret du monde
20:45 | Téléfilm historique
Alias Caracalla, au coeur de la...
20:45 | Football
Football
20:50 | Histoire
A la recherche du trésor des Romanov
20:50 | Série policière
Hawaii 5-0
Ajouter un commentaire