INFO E1 - Les agriculteurs doivent rembourser des aides indûment perçues il y a plus de trois ans.
Il y a trois ans jour pour jour, le 3 août 2009, Bruno Le Maire jetait le pavé dans la mare. Le ministre de l’Agriculture de l’époque avait admis que les producteurs de fruits et légumes français devaient rembourser la bagatelle de 500 millions d’euros, provenant d’aides bien françaises, mais jugées illégales par la Commission européenne, sous prétexte qu’elles contrevenaient aux règles de concurrence.
Facture "allégée"
Trois ans plus tard, la facture s’élève désormais à 300 millions d’euros.
Car dans l’intervalle, Bruno Le Maire a, comme il l’avait promis, bel et bien fait baisser la facture. Quelque 200 millions se sont évaporés notamment car les archives ont été perdues. Mais même diminuée, la facture reste exorbitante pour les maraîchers et arboriculteurs français, qui n’ont quasiment rien remboursé.
"Impossible pour nous de trouver une telle somme"
Quelques premiers versements ont bien eu lieu, mais pas par les producteurs. Ce sont des organisations, des coopératives, celles qui avaient un petit bas de laine, qui ont remboursé environ 30 millions d’euros en trois ans, soit 10% seulement de la dette totale.
"Pour l’instant, on n’a rien remboursé, et les sommes annoncées, on est dans l’incapacité la plus complète de les rembourser", prévient Daniel Bouquillon, président d’une organisation de producteurs d’endives. "On nous réclame 750.000 euros à peu près, pour cinq producteurs. C’est impossible pour nous de trouver une telle somme. Nos entreprises vont être mises en faillite très rapidement", s’inquiète l’agriculteur.
Environ 30.000 euros par producteur
Au total, 300 millions d’euros doivent être remboursés par environ 10.000 producteurs concernés. Cela fait donc environ 30.000 euros par exploitant en moyenne, à rendre, pour la plus grande partie, avant la fin de l’année, a prévenu la Commission européenne.
Il va donc falloir payer pour éviter l'amende européenne, selon le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. Le gouvernement réfléchi aux meilleurs moyens de faire passer la pilule : soit continuer de jouer la montre, soit trouver un moyen légal d'aider financièrement les agriculteurs à rembourser, ou alors étaler le plus longtemps possible les remboursements.
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