Violation de brevet : Samsung condamné à payer 533 millions de dollars à Apple

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Samsung avait déjà été condamné à payer 400 millions de dollars à Apple en 2011, mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict. © MIGUEL MEDINA / AFP
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avec AFP , modifié à
Pour avoir copié le design de l'iPhone, le groupe Samsung a été condamné jeudi à une amende de 533 millions de dollars, soit 455 millions d'euros.

Le groupe sud-coréen Samsung a été condamné jeudi à payer une amende de 533 millions de dollars (soit 455 millions d'euros) à son concurrent américain Apple pour avoir copié le design de l'iPhone, ont annoncé des jurés américains à l'issue d'un second procès.

Une autre amende de 5 millions de dollars. Samsung devra aussi s'acquitter de 5 millions de dollars (4,3 millions d'euros) supplémentaires pour l'usage de fonctions de l'iPhone. En 2011, un premier procès avait tranché en faveur d'Apple, Samsung étant alors condamné à payer 400 millions de dollars (341 millions d'euros) au groupe américain mais la société sud-coréenne avait contesté cette décision.

Trois brevets concernés. Dans ce nouveau procès, Apple réclamait un peu plus d'un milliard de dollars et Samsung était disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions. Le jury devait déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d'une partie de cette somme car il ne s'agit que de composants. Trois brevets d'Apple étaient concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir.

Vers de nombreux autres contentieux. Depuis les débuts de l'affaire, la question de la valeur des brevets relatifs au design a créé un clan pro-Samsung, composé de grands noms du secteur technologique (Google, Facebook, Dell, Hewlett-Packard), tandis qu'Apple a rallié à sa cause le monde de la création et du design, certains citant des précédents comme la forme de la bouteille de Coca-Cola. Pour le secteur technologique, cette décision en faveur d'Apple pourrait entraîner de nombreux autres contentieux.