Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi sécurisant le déploiement de la 5G

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Le texte a été voté à main levée au Sénat. Photo d'illustration.
Le texte a été voté à main levée au Sénat. Photo d'illustration. © FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Le texte met en place un nouveau régime d'autorisation préalable à l'exploitation des équipements 5G, afin de renforcer la sécurité de ces futurs réseaux.

Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi LREM visant à sécuriser le déploiement de la 5G, qui doit marquer un saut technologique dans la téléphonie mobile, mais expose à une plus grande vulnérabilité.

Déjà adopté par l'Assemblée nationale, le texte a été voté à main levée au Sénat, avec le soutien de l'ensemble des groupes. 

La proposition de loi LREM, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, met en place un nouveau régime d'autorisation préalable à l'exploitation des équipements 5G, afin de renforcer la sécurité de ces futurs réseaux.

Les opérateurs devront adresser une demande d'autorisation au Premier ministre

Préalablement à toute activité d'exploitation de certains équipements électriques qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la sécurité des réseaux, les opérateurs devront adresser une demande d'autorisation au Premier ministre, qui se prononcera dans les deux mois. Il pourra refuser l'autorisation "s'il estime qu'il existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale".

Le texte "permet d'établir un cadre juridique stable, simple, protecteur, sans retarder le déploiement de la 5G", a déclaré la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher. "Substantiellement enrichi par le Sénat", ce texte "fait l'objet d'un consensus politique et ses dispositions doivent entrer rapidement en vigueur", a estimé Catherine Procaccia, rapporteur LR.