La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros

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 Les juges européens ont annulé mercredi la décision de la Commission européenne (photo d'illustration).
Les juges européens ont annulé mercredi la décision de la Commission européenne (photo d'illustration). © LIONEL BONAVENTURE / AFP
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Les juges européens ont infligé un énorme revers à la Commission, qui avait sommé Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. "Nous saluons le jugement de la Cour européenne", a réagi le ministère irlandais des finances. 

Les juges européens ont annulé mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé à l'été 2016 Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. La Commission et sa vice-présidente Margrethe Vestager, qui essuient ainsi un énorme revers, ne sont pas parvenues à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif", selon la justice européenne.

"Il n'y a jamais eu de traitement spécial", selon l'Irlande

"Nous saluons le jugement de la Cour européenne", a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué, affirmant qu'il "n'y a jamais eu de traitement spécial" pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays. Quant à Margrethe Vestager, elle a déclaré dans un communiqué qu'elle allait "étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes", sans toutefois dire si Bruxelles allait faire appel de cet arrêt. 

Généralement, lorsque les affaires font l'objet d'un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d'Apple, au cours de l'année 2021. "La Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d'impôts", a ajouté Margrethe Vestager, dans son communiqué.

Un accord passé avec les autorités de Dublin

Cet arrêt très attendu intervient la veille d'une autre décision dans un dossier tout aussi sensible, concernant cette fois Facebook et les transferts de données personnelles de l'Europe vers le reste du monde. Dans le cas d'Apple, l'affaire remonte au 30 août 2016 : Margrethe Vestager avait alors décidé de frapper un grand coup contre la multinationale.

Selon l'enquête de la Commission, Apple avait rapatrié en Irlande, entre 2003 et 2014, l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l'entreprise y bénéficiait d'un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. La Commission affirmait que le groupe avait ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d'euros, selon ses calculs.