Google solde ses comptes avec la France. Le géant américain de l'internet Google a accepté jeudi de verser au total près d'un milliard d'euros afin de solder ses contentieux fiscaux en France, dans le cadre d'une convention validée par le tribunal de Paris, adossée à un accord avec Bercy.
"Cette idée de solder les comptes se fait sans doute en prévision d'un futur que tout le monde espère moins compliqué", a estimé sur Europe 1 Gilles Babinet, vice-président du conseil national pour le numérique. De là à dire que la firme va désormais payer ses impôts en France normalement ? "Il faut penser que c'est sans doute conscient, du fait qu'il perd les batailles, que Google décide de reconnaître qu'il doit de l'argent au fisc français", explique prudemment, le spécialiste. "Je pense que c'est un préalable assez important".
"C'est du juste argent qui aurait déjà dû rentrer depuis longtemps"
Invité quelques minutes après dans la matinale d'Europe 1, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a considéré de son côté que cet accord "n'était pas une bonne nouvelle" : "C'est beaucoup d'argent qui rentre, mais c'est du juste argent qui aurait déjà dû rentrer depuis longtemps."
L'amende de 500 millions d'euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de "plaider coupable". A travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée" engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l'impôt sur les sociétés.
Aux yeux du PNF, Google s'était abstenu de payer plus de 189 millions d'euros d'impôts au fisc français entre 2011 et 2016. La multinationale dispose d'un délai de rétractation de dix jours. Dans l'autre volet de l'accord, le géant américain a accepté de payer 465 millions d'euros pour mettre un terme aux procédures de redressement fiscal engagées ces dernières années par Bercy. Le géant américain du numérique a déjà passé de tels accords à l'étranger, notamment au Royaume-Uni et en Italie, où il a déboursé plusieurs centaines de millions d'euros pour obtenir un abandon des poursuites.