Facebook condamné à payer 30.000 euros pour des clauses "abusives" en France

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Facebook doit payer 30.000 euros à l'UFC-Que Choisir. Photo d'illustration.
Facebook doit payer 30.000 euros à l'UFC-Que Choisir. Photo d'illustration. © JOEL SAGET / AFP
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L'UFC-Que Choisir avait saisi le TGI de Paris, jugeant "abusives" certaines clauses anciennes des conditions générales d'utilisation du réseau social. 

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Facebook à payer 30.000 euros à l'UFC-Que Choisir qui jugeait "abusives" des clauses des conditions générales d'utilisation du géant américain, a indiqué mercredi l'association de défense des consommateurs.

"Une victoire d'ampleur" pour l'UFC-Que Choisir. Dans son jugement du 9 avril, le TGI condamne Facebook Ireland à payer à l'association la somme de 30.000 euros "en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs". L'ensemble des clauses visées, sauf sept, "sont réputées non-écrites en raison de leur caractère abusif ou illicite dans tous les contrats proposés par la société Facebook, y compris ceux qui ne sont plus proposés", ajoute-t-il.

L'UFC-Que Choisir s'est félicitée, sur son site internet, d'une "victoire d'ampleur" face à "430 clauses jugées abusives et illicites". Saisi en 2014 par l'association de défense des consommateurs au sujet de ces clauses abusives, le TGI de Paris avait déjà condamné Twitter et Google à payer 30.000 euros à l'UFC-Que Choisir respectivement en août 2018 et en février.

"Il s'agit d'une affaire ancienne remontant à 2014, concernant des politiques et conditions d'utilisation qui ont été modifiées depuis et sont par conséquent obsolètes", a réagi un porte-parole de Facebook auprès de l'AFP. "Garantir la transparence de nos outils et services, et une information claire à nos utilisateurs est essentiel pour Facebook. C'est pourquoi nous avons annoncé une nouvelle évolution prochaine de nos conditions générales, qui ont d'ailleurs été revues et saluées par la Commission européenne et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)", a-t-il ajouté. Facebook étudie la possibilité de faire appel.

De nouvelles conditions d'utilisation doivent entrer en vigueur. Cette annonce intervient le même jour qu'une communication de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) selon laquelle la Commission européenne et elle "ont obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions d'utilisation". La DGCCRF précise que le travail qu'elle a mené "fait écho" aux décisions du TGI de Paris.

"Les conditions d'utilisation de Facebook préciseront désormais, dans un langage clair et compréhensible pour les utilisateurs, comment Facebook rémunère ses activités en permettant un ciblage publicitaire basé sur le contenu de leurs profils", explique l'instance. Les nouvelles conditions d'utilisation doivent entrer en vigueur avant fin juin, "selon l'engagement pris par le média social", ajoute la DGCCRF.

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