Données personnelles : plaintes collectives contre les GAFAM à Paris

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Google, Apple, Facebook, Amazon et LinkedIn sont visés par les plaintes. Image d'illustration. © Mladen ANTONOV / AFP
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La Quadrature du Net accuse Google, Apple, Facebook, Amazon, et LinkedIn d'exploitation illégale des données personnelles des usagers. 

L'association de défense des internautes la Quadrature du Net a déposé lundi cinq plaintes collectives contre Google, Apple, Facebook, Amazon et LinkedIn (Microsoft), les accusant d'exploiter de manière illégale les données personnelles de leurs usagers, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.

Une action collective permise par le RGPD. Les plaintes qui rassemblent les noms de près de 12.000 personnes selon la Quadrature ont été déposées au siège de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté), à Paris, qui a confirmé les avoir reçues.

La Quadrature et les plaignants profitent ainsi des nouvelles dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui prévoient cette possibilité d'action collective.

Leurs recours viennent rejoindre ceux déposés dans plusieurs pays par le juriste Max Schrems, grand militant du respect de la vie privée, avec son ONG NOYB (None of your business). Ces recours vont maintenant être transmis pour instruction aux autorités irlandaise de protection des données personnelles (pour Google, Facebook, Apple et Microsoft) et luxembourgeoise (Amazon), qui sont les autorités "chef de file" en Europe pour ces entreprises.

Un complexe processus de coopération entre ces autorités chefs de file et les autres autorités nationales va ensuite se mettre en place, pour arriver à une décision européenne unique pour chaque entreprise. Les plaintes déposées par la Quadrature demandent notamment "l'interdiction des traitements d'analyse comportementale et de ciblage publicitaire". Elles demandent également une amende administrative "la plus élevée possible".

D'autres plaintes pourraient suivre. Sur le fond, elles estiment que Google, Facebook et les autres ne respectent pas les règles du RGPD dans leur manière de recueillir le consentement des internautes. Elles attaquent notamment les cases pré-cochées, ou les clauses stipulant que la continuation de l'utilisation du service vaut acceptation.

Au total, 7 grands services sont visés par la Quadrature: Google Search, YouTube et Gmail (Google), le système d'exploitation IOS d'Apple, Facebook, Amazon, et LinkedIn (Microsoft). L'ONG française affirme vouloir "attendre un peu de voir" comment ces plaintes évoluent avant d'en déposer d'autres contre "Whatsapp, Instagram, Android, Outlook et Skype".

"La procédure de coopération entre les Cnil européennes prendra de bien nombreux mois : inutile de se précipiter dès le début", a indiqué l'ONG dans son communiqué.