Obsolescence programmée. Depuis plusieurs jours, ce terme fait la Une de l'actualité. Ouverture d'une enquête contre le fabricant d'imprimantes Epson, excuses d'Apple qui admet avoir ralenti ses anciens modèles d'iPhone... Les sujets où cette pratique est citée se multiplient. Et son emploi divise largement. Alors que veut réellement dire ce terme d'obsolescence programmée ? Que prévoit la loi française ? Explications.
Qu'est-ce que l'obsolescence programmée ?
L'obsolescence programmée est le terme qui désigne l'action que réaliseraient certains constructeurs pour réduire intentionnellement la durée de vie d'un produit. En d'autre termes, ces derniers construiraient leurs produits pour qu'ils ne fonctionnent que pendant une période donnée, d'où la notion de "programmé". Ces dernières années, le terme d'obsolescence programmée est régulièrement associé aux objets électroménagers, les machines à laver ou les lave-vaisselles par exemple, qui seraient moins résistant qu'à leurs débuts. Les objets technologiques sont également régulièrement cités pour les mêmes raisons avec des exemples d'ordinateurs ou de smartphones qui deviendraient obsolètes après seulement quelques années d'utilisation.
Mais jusqu'à présent, aucune étude n'a pu prouver l'existence de cette pratique. Dans la majorité des cas, il reste en effet très difficile de distinguer l'usure naturelle des produits et de leurs composants d'une volonté délibéré de réduire la durée de vie d'un produit. Dans le cas d'Apple, par exemple, les batteries perdent en effet de leur capacité et de leur puissance avec le temps et les recharges successives. Il peut donc sembler normal que leur performance diminue avec le temps.
Ça existe depuis longtemps ?
Le concept est loin d'être nouveau. C'est en 1932 que l'agent immobilier américain Bernard London évoque pour la première fois ce qu'il appelle à l'époque "l'obsolescence planifiée". Dans un fascicule d'une vingtaine de pages, encore accessible en ligne aujourd'hui, il pose les bases de ce concept et de son intérêt pour les fabricants et l'économie.
Que dit la loi ?
En France, l'obsolescence programmée est condamné depuis son inscription dans la loi de transition énergétique adoptée en juillet 2015. "L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement", peut-on lire à l'article 99. Pour qu'une entreprise soit condamnée, la justice devra donc montrer que la réduction de la durée de vie du produit était "délibérée".
Avec cette loi, une entreprise qui pratiquerait l'obsolescence programmée risque deux ans d’emprisonnement - pour ses responsables -, et 300.000 euros d'amende. Mais, la loi précise que le montant de l'amende peut être porté, "de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits".
Est-ce sanctionné dans d'autres pays ?
En Europe, peu de pays ont inscrit l'obsolescence programmée dans leurs textes. En revanche, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de légiférer spécifiquement sur l'obsolescence programmée.
Qui vérifie les cas d’obsolescences programmée ?
Dans les deux cas récents en France, c'est l'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP) qui a détecté des cas et les a signalé, par une plainte, à la justice. Dans le premier cas, celui des cartouches d'encre du fabricant Epson, la justice a estimé les éléments suffisants pour ouvrir une enquête préliminaire. Le parquet a décidé de la confier à la DGCCRF, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Rattachée au ministère de l'Economie, cet organisme a trois missions : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique des consommateurs et la sécurité des consommateurs.