La présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi estime qu'il n'y a pas de solution unique pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illégaux, et privilégie l'autorégulation, dans un rapport publié lundi. Le précédent gouvernement avait demandé un rapport sur le sujet à l'Hadopi à la suite de la volonté affichée par Nicolas Sarkozy d'étendre à ces deux pratiques la législation contre le piratage de films et de musique sur internet.
Mais, depuis l'installation de l'Hadopi en 2010, d'autres moyens d'échange se sont développés comme le streaming qui permet de visionner un fichier sans le télécharger, ou le "direct download" qui permet de télécharger un fichier à partir d'un serveur souvent situé à l'étranger. Ces nouveaux usages sont de nature différente du P2P, contre lequel a été mise en place la réponse graduée, selon l'autorité indépendante.
Le rapport, issu d'une mission confiée à la présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, se veut une boîte à outils pour "ouvrir les discussions" sur le sujet. Remis à la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, il montre bien les complexités juridiques et techniques de la lutte contre ces deux pratiques. L'auteure se dit convaincue qu'"il n'y a pas une solution unique" pour lutter efficacement contre la contrefaçon et estime qu'il faut "un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires qui doivent être proportionnées".
Elle propose de renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons, en élargissant les outils de sanctions aux sites de contenus ou de référencement qui "incitent de façon active" les internautes à ces pratiques illégales. Les pistes envisagées visent aussi "à encourager la dynamique d'autorégulation déjà amorcée, en France et à l'étranger, par des acteurs de l'écosystème".