Hadopi : 82 millions d'euros investis pour seulement 87.000 euros d'amendes depuis 2009

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Hadopi utilise la réponse graduée. © THOMAS COEX / AFP
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La Hadopi vient de dévoiler son bilan pour l'année 2019. Elle se réjouit de la faible quantité de récidive observée grâce à son mécanisme de réponse graduée, mais révèle aussi le très faible taux d'amendes infligé depuis sa création.

Avez-vous déjà reçu un courrier de la Hadopi ? La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet chargée de surveiller le respect des droits d'auteur sur internet a publié son bilan pour l'année 2019. Comme le relève NextInpact, le budget engagé, plus de 82 millions d'euros n'est absolument pas compensé par les amendes infligées : 87.000 euros depuis sa création il y a onze ans.

Dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement

Ces chiffres n'inquiètent pas l'autorité, qui souligne à l'inverse que "ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur. Dans 70% des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure".

L'Autorité se félicite donc d'avoir principalement empêché la récidive dans le cas des téléchargements illégaux sur les réseaux pair à pair, qui sont les seuls que l'autorité peut sanctionner. Cela exclut donc le streaming, le téléchargement direct et depuis plus récemment, le live stream et ce, alors que certains sites utilisant ces pratiques sont considérés comme "manifestement contrefaisants".

Une réorientation vers une offre légale

L'autre motif de satisfaction souligné dans le rapport est la constatation par la Hadopi d'un changement de comportements après une mise en garde "50 % des personnes sensibilisées à la réponse graduée déclarent s’être tournées vers une offre légale". La multiplication des services de streaming légaux tels que Netflix ou Amazon a bien évidemment contribué à ces changements de comportement.

Depuis sa naissance en 2009, la Hadopi utilise la procédure de réponse graduée. Après identification d'une pratique contraire aux droits d'auteurs par les ayant droit et saisine de la Hadopi, l'autorité envoie une première recommandation par courrier électronique "au titulaire d’un abonnement à internet dont l’accès a été utilisé pour commettre des faits de contrefaçon". Si il n'y a pas de réitération dans les six mois, la procédure est abandonnée. Si c'est le cas une deuxième recommandation est envoyée par courrier électronique, doublée d’une lettre remise contre signature. Si une nouvelle infraction est constatée on parle alors de "négligence caractérisée", passible de poursuites pénales et d'une contravention de 1.500 euros maximum, infligée par le tribunal de police. Un cas rare.

Europe 1
Par Guilhem Dedoyard