Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté vendredi la demande de suspension introduite par l'AS Monaco, qui conteste l'obligation d'avoir son siège en France à partir de juin 2014, ce qui mettrait fin à ses actuels avantages fiscaux. Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la demande de suspension "pour défaut d'urgence", estimant "que la décision en litige ne portait pas une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts invoqués par l'association et la société requérantes", soit le club de foot de Monaco. L'AS Monaco, promu en Ligue 1 la saison prochaine, avait saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation d'une décision de la Ligue de football professionnel (LFP) l'obligeant à avoir son siège en France à compter de juin 2014.
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L'ASM avait annoncé dans un communiqué sur son site Internet avoir déposé deux recours. Le premier est un recours en annulation dont l'objet est d'obtenir "l'annulation de la décision du 21 mars. Il s'agit d'un recours au fond qui sera jugé dans plusieurs mois", a précisé l'ASM. Le second était un référé suspension dont l'objet était d'obtenir "la suspension immédiate de la décision dans l'attente de l'arrêt qui sera rendu sur le recours en annulation". Ce second recours a donc été rejeté vendredi.