Le Conseil d'État a rejeté vendredi des pourvois de propriétaires de maisons exposées au risque de submersion marine à La Faute-sur-Mer et à L'Aiguillon-sur-Mer, en Vendée, validant ainsi leur expropriation, huit ans après le passage de la tempête Xynthia dans ces communes, a indiqué la juridiction.
La plus haute juridiction administrative a décidé de ne pas admettre leurs pourvois, et confirme donc les arrêts rendus en avril 2017 par la cour administrative d'appel de Nantes. Celle-ci avait validé la légalité des expropriations, déclarées d'utilité publique par arrêté préfectoral quatre ans plus tôt. "Il n'y a plus de recours possible, donc, concrètement, les expropriés vont devoir partir", a déclaré Étienne Boittin, l'avocat de plusieurs propriétaires.
Quarante-sept morts en 2010. Il y a huit ans, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia avait causé la mort de 47 personnes en France, dont 29 sur la seule commune de La Faute-sur-Mer. Après une longue procédure à l'amiable, l'État avait racheté 688 maisons de la commune et de L'Aiguillon-sur-Mer, commune voisine, en vue de les détruire. Quelques propriétaires, dont une majorité détenant une maison secondaire à la "Pointe de l'Aiguillon", une zone dunaire protégée par les digues où l'eau était montée lors de la tempête Xynthia sans faire de victime, avaient refusé de céder leurs biens et saisi la justice pour contester leur expropriation.
"On résistera jusqu'à l'expulsion". "C'est fini, on est au bout du bout. On résistera jusqu'à l'expulsion, après on partira et on assistera à la démolition de nos maisons", a réagi Marie-Christine Baffoux-Kays, présidente de l'Amicale des résidents de la Pointe de L'Aiguillon-sur-Mer, "très découragée". Elle demande au préfet "un délai supplémentaire pour rester au moins cet été".
Certains propriétaires ont un mois pour partir. Plusieurs propriétaires de maisons à L'Aiguillon-sur-Mer, dont les procédures judiciaires étaient arrivées à leur terme avant la décision du Conseil d'État, ont reçu un courrier en février leur donnant un mois pour partir, selon Marie-Christine Baffoux-Kays. L'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, qui a également refusé de céder sa maison à l'État et qui avait formé un pourvoi devant le Conseil d'Etat, sera lui aussi exproprié. Il avait été condamné en avril 2016 par la cour d'appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis pour "homicides involontaires".