Violences sexuelles sur mineurs : la loi est renforcée, mais "il ne faudra pas s'arrêter là"

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Assemblée nationale 5:47
Plusieurs associations réclament ainsi que les crimes sexuels sur mineurs deviennent imprescriptibles. © JACQUES DEMARTHON / AFP
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L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et crimes sexuels. Une étape importante, juge l'association "La Voix de l'enfant", dont la présidente Martine Brousse était samedi l'invitée d'Europe 1. Toutefois, ajoute-t-elle, il est aussi important de renforcer la prévention.
INTERVIEW

Elle salue une nouvelle étape importante dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs. Invitée samedi d'Europe 1, Martine Brousse, présidente de l'association "La Voix de l’enfant", s'est réjouie de l'adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs en fixant à 15 ans le seuil du non-consentement, et à 18 ans en cas d'inceste. Mais, prévient-elle, appelant notamment à mettre l'accent sur la prévention, "il ne faudra pas s'arrêter là".

Après "des années de combat, de travail" de la part des associations, "nous nous réjouissons de ce qui passe actuellement", réagit Martine Brousse. Mais cette loi, ajoute-t-elle, "doit aussi nous amener à prévenir". En effet, précise l'invitée d'Europe 1, "la partie répressive est importante, mais s'il n'y a pas de prévention, nous aurons, tous les deux-trois ans, des rendez-vous pour renforcer la loi répressive". Et d'insister : "Il nous faut aussi mettre en place une politique de prévention".

Pas d'imprescriptibilité ?

Alors que le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement, et à 18 ans en cas d'inceste, faut-il faire évoluer la prescription ? Plusieurs associations réclament ainsi que les crimes sexuels sur mineurs deviennent imprescriptibles. La loi actuelle fixe la prescription à 30 ans après que la victime a atteint sa majorité. Pour l'instant, le gouvernement a refusé cette option, lui préférant une "prescription glissante", qui s'appliquera lorsqu'un même auteur a violé plusieurs victimes. "Au deuxième crime commis sur un mineur par un même auteur, le délai de prescription du premier est interrompu et tous les crimes pourront ainsi être jugés", explique l'exécutif.

De son côté, Martine Brousse n'est pas favorable à une imprescriptibilité, dont "La Voix de l'enfant" pense qu'elle "doit être réservée aux crimes contre l'humanité". Concernant les deux seuils d'âge, Martine Brousse appelle à faire attention à "ne pas créer une discrimination", prenant notamment l'exemple "d'un enfant placé à l'âge de 3-4 mois chez une assistante familiale, qui va être violé pendant toute son enfance". Et d'interroger : "Lui, son seuil d'âge serait 15 ans alors que c'est le modèle de la famille ?" 

Le rôle crucial de l'école

Sur la plan de la prévention, "La Voix de l'enfant" insiste sur le rôle de l'école. "Il faut que dès la maternelle jusqu'à la fin du collège, tous les ans, dans chaque classe, il y ait un professionnel, que ce soit un pédiatre, un magistrat, un travailleur social ou une association, et que les enfants puissent entendre et parler."

Prochaine étape : le texte sera débattu à l'Assemblée nationale le 15 mars. "Je souhaite que l'hémicycle soit plein parce que c'est un problème de société", appelle Martine Brousse.

Europe 1
Par Antoine Terrel