La commission d'enquête sur les violences et les pillages survenus lors des manifestations du 17 octobre, initiée par la présidente de l'Assemblée nationale, est au point mort en raison d'un désaccord sur la participation du Rassemblement national au poste de rapporteur.
La commission d'enquête sur les violences commises en marge des manifestations du 17 octobre, boycottée par le Rassemblement national qui ne dispose pas de poste de rapporteur, ne démarre toujours pas à l'Assemblée nationale, après qu'une réunion à ce sujet mardi 27 octobre a tourné court.
Lancée à l'initiative de la présidente Yaël Braun-Pivet, et validée par tous les groupes, la commission d'enquête se heurte à un bras de fer politique sur la répartition de trois postes de rapporteurs.
"On ne peut pas travailler sans une partie de l'Assemblée"
Avec le président macroniste de la commission des Lois Vincent Caure, transformée en commission d'enquête, ces élus doivent piloter le programme des auditions. Ils obtiendront aussi des pouvoirs de contrôle, notamment de documents, et rédigeront le rapport de la commission.
Mais le Rassemblent national a annoncé boycotter la commission, Marine Le Pen accusant la gauche d'avoir manoeuvré pour empêcher son groupe d'assumer le rôle de co-rapporteur.
Après une élection à bulletin secret la semaine dernière en commission des Lois, le Rassemblement national a échoué à décrocher un de ces postes, dévolus à Roger Vicot (PS), Pouria Amirshahi (groupe écologiste) et Agnès Fimin Le Bodo (Horizons).
Cette dernière a annoncé depuis se mettre en retrait, inquiète de la crédibilité des travaux à venir : "on ne peut pas travailler sans une partie de l'Assemblée nationale", a-t-elle argué.
"Des querelles partisanes"
Ce mardi, une conférence des présidents très agitée, selon plusieurs participants, a échoué à trouver une solution. La gauche s'opposant à des pistes soulevées, notamment l'idée d'un quatrième poste de rapporteur fléché vers le Rassemblement national.
"Aujourd'hui on est bloqué par des querelles partisanes", a déploré auprès de l'AFP Vincent Caure après cette réunion des présidents de groupes et de commissions autour de Yaël Braun-Pivet et des vice-présidents de l'Assemblée.
"J'ai appelé tout le monde tout le weekend, mais je ne peux pas faire seul ce que le collectif ne souhaite pas faire. Je vais continuer en essayant d'être optimiste mais j'ai peu d'espoir à ce stade", a-t-il poursuivi.
Le RN accusé "d'enkyster" la commission d'enquête
Face à la presse, la présidente du groupe LFI Mathilde Panot a fustigé la position du Rassemblement national. "Nous ne sommes pas non plus contents de ne pas être dans les rapporteurs" mais "le Rassemblement national est en train d'enkyster une commission d'enquête qui est pourtant nécessaire".
En attendant, les travaux sont au point mort. "On peut toujours commencer les travaux avec une partie de l'Assemblée qui boycotte, mais l'image de l'institution ne sera pas bonne", estime Vincent Caure.
Autre piste soulevée, créer une nouvelle commission d'enquête ad hoc, en tablant sur le fait qu'une nouvelle répartition des postes permette de lancer les travaux.
