C'est une des conséquences du Grenelle des violences faites aux femmes lancé début septembre. Ce mercredi arrive en commission à l'Assemblée nationale la proposition de loi "visant à protéger les victimes de violences conjugales". Si certaines mesures sont connues du grand public - la reconnaissance dans le code pénal de la notion d'emprise, la levée de l'autorité parentale en cas d'homicide ou encore la levée partielle du secret médical -, il y a en a une qui est presque passée inaperçue visant à limiter "l'espionnage dans le couple".
"Il faut interdire de géolocaliser sa conjointe sans son consentement, ça parait basique mais ce n'est pas dans la loi aujourd'hui", explique par exemple la présidente de la Fondation des Femmes, Anne-Cécile Mailfert.
Une surveillance qui peut être permanente
Pour ce faire, la mesure préconise l'interdiction de se servir d'un logiciel espion relié au portable d'une personne sans son consentement. Car pour quelques euros sur internet, il est possible de se procurer cet outil qui permet de géolocaliser en permanence le smartphone auquel il est connecté, et donc de surveiller les moindres faits et gestes de quelqu'un.
"Ces applications permettent de lire tout ce que vous écrivez, de voir tout ce que vous faites et de savoir où vous allez", détaille Anne-Cécile Mailfert. Vous envoyez un SMS à une association pour lui faire part de votre envie de quitter votre conjoint ? Il est au courant. Vous appelez à l'aide ? Il est au courant. Vous entamez une relation avec quelqu'un d'autre ? Il est au courant. "Ça pourrit la vie de la femme harcelée et surveillée en créant une véritable psychose, analyse la présidente de la Fondation des Femmes, car la femme, lorsqu'elle s'en rend compte, commence à douter de tout et à n'avoir plus confiance en rien."
Cette pression, insupportable, Salomé l'a vécue Salomé, pendant plusieurs mois.
"Certaines nuits, il dormait dans sa voiture devant mon appartement"
Lorsqu'elle se sépare de son ex-mari, elle ne se doute pas qu'elle va vivre l'enfer. "Je sais que certaines nuits, il dormait dans sa voiture devant mon appartement", témoigne-t-elle au micro d'Europe 1. "La journée, il m'envoyait des messages en me disant 'Je sais que tu es à tel endroit'. Ça amène très vite à la psychose, il y a eu plusieurs semaines où c'était très impactant et assez dur psychologiquement", confie-t-elle.
C'est donc pour éviter ce genre de comportements que la proposition de loi veut interdire ces logiciels. Si la loi est votée, en cas de non respect de cette mesure anti-espionnage, le coupable sera passible de deux ans de prison, et 30.000 euros d'amende.