Un tribunal français condamne Google à payer 30.000 euros pour des clauses "abusives"

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Le géant du web peut faire appel de cette condamnation.
Le géant du web peut faire appel de cette condamnation. © JOSH EDELSON / AFP
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Google est condamné par la justice à verser 30.000 euros à l'UFC-Que Choisir, qui lui reprochait de collecter les données personnelles de ses utilisateurs sans les informer. 

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à payer 30.000 euros à l'UFC-Que Choisir qui avait saisi la juridiction pour qu'elle reconnaisse "abusives" des clauses des conditions générales d'utilisation du géant américain, selon une copie du jugement. L'association de défense des consommateurs avait saisi le Tribunal de grande instance de Paris en 2014 pour lui demander de reconnaître le caractère abusif ou illicite de 209 clauses de Google contenues dans ses conditions d'utilisation et ses règles de confidentialité.

Des données personnelles collectées. "L'ensemble des clauses litigieuses n'étant plus présenté depuis plusieurs années au consommateur", Google a été condamné à verser à l'UFC-Que Choisir 30.000 euros pour le préjudice moral porté à l'intérêt collectif, précise le jugement. "Cette décision concerne la version grand public de Google+, un service qui, comme annoncé précédemment, sera fermé en avril cette année", a précisé Google, soulignant qu'il cherchait à améliorer "continuellement la clarté et la simplicité" de ses conditions d'utilisation. "Google doit revoir sa copie et ses pratiques", a commenté de son côté l'UFC-Que Choisir dans un communiqué, précisant que le géant américain ne peut notamment plus "collecter ni partager les données personnelles de ses utilisateurs sans les avoir informés clairement".

"Google devra obtenir un véritable consentement de ses utilisateurs". Il ne peut pas non plus "géolocaliser en permanence ses utilisateurs, déposer des cookies ou collecter les informations stockées sur leurs téléphones et tablettes sans véritable accord". Grâce à cette décision, "Google devra obtenir un véritable consentement de ses utilisateurs à la collecte massive et à l'exploitation intrusive des données personnelles", s'est réjoui l'association française. Le géant américain, qui peut faire appel du jugement, va "maintenant prendre le temps d'examiner la décision et envisager (ses) prochaines étapes", a-t-il indiqué. Cette condamnation intervient quelques mois après celle de Twitter, en août, tandis qu'une procédure à l'encontre de Facebook est toujours en cours. L'UFC-Que Choisir avait assigné en justice en 2014 ces trois géants américains pour des clauses jugées "abusives" ou "illicites".