Le sénateur LR Stéphane Le Rudulier a déposé une proposition de loi visant à "porter à cinq jours, au lieu de trois, la durée minimale de congé pour les salariés en cas de décès" d'un parent proche. "S'il n'y a pas de convention collective, la loi n'accorde au salarié que trois jours, ce qui est très peu quand on regarde le mur de démarches administratives" à effectuer après un décès, a expliqué mardi le sénateur des Bouches-du-Rhône dans Europe 1 Midi.
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"Trois jours, c'est largement insuffisant"
"Pourquoi cinq jours ? Parce qu'on a une multitude de démarches administratives à gérer qui nous tombe dessus, avec notamment une improbable tournée des croque-morts qui vous font chacun un devis. L'organisation des obsèques elle-même, la cérémonie religieuse ou civile, les certificats de décès, les impôts", a-t-il ajouté.
"Et vous êtes dans un état de choc avec l'annonce du décès de vos parents. Et je pense que trois jours, c'est largement insuffisant. Parce que quand on regarde le nombre d'arrêts maladie qui ont été chiffrés à 700 millions d'euros chaque année suite au décès d'un parent, cela veut dire clairement que la réponse n'est pas à la hauteur de la douleur", a-t-il conclu sur Europe 1.
"Le regard de la société sur la mort était quelque peu, un sujet tabou" @slerudulier, sénateur LR des Bouches-du-Rhône plaide pour allonger le congé pour deuil de 3 à 5 jours dans #Europe1Midipic.twitter.com/sdqJ3Bk4Lo
— Europe 1 (@Europe1) April 25, 2023
Soulignant qu'ailleurs en Europe, la législation prévoit "jusqu'à quatre, cinq voire dix jours" de congés "notamment en Allemagne ou en Suède", Stéphane Le Rudulier a déposé mi-avril ce texte qui concerne le décès "d'un conjoint, d'un partenaire lié par un pacte civil de solidarité, d'un concubin, d'un parent, d'un beau-parent, d'un frère ou d'une sœur". La proposition de loi veut aussi accorder un jour de congé supplémentaire "spécifiquement pour le jour des obsèques". "On réfléchit beaucoup sur la fin de vie, mais il n'y a rien pour ceux qui restent", a relevé Stéphane Le Rudulier.
Une démarche totalement transpartisane
Le sénateur a bon espoir avec cette démarche "totalement transpartisane" de rassembler une majorité, son texte ayant déjà recueilli près de 70 signatures "de différents groupes". "Ce type de PPL (proposition de loi) apporte une amélioration de la vie quotidienne au moment où la société est fracturée et où l'on demande des efforts supplémentaires aux Français", a-t-il ajouté, convaincu que la mesure qu'il propose rencontre "un large consensus auprès de la population".