Le Conseil supérieur de la magistrature veut démocratiser l'accès des justiciables aux juges. Une nécessité quand on sait que seulement un Français sur deux déclare avoir confiance en la justice, selon un sondage Ifop paru en janvier 2022. En cause très souvent le sentiment d’impunité des juges. Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle donc qu'il existe des moyens pour les justiciables de porter plainte contre les magistrats.
Délais de jugements trop longs, soupçons de connivence, propos inappropriés lors d'une audience : tous ceux qui ont eu affaire à un juge indélicat peuvent déposer plainte. Mais sur les 352 recours reçus l'année dernière, près de la moitié n'a pas abouti car ils visaient à contester le jugement et c'est dans ce cas un appel qu'il faut faire. Quand ils sont retenus, les dossiers sont souvent vides, sans justificatifs. Il est très difficile pour le justiciable de rapporter la preuve des agissements du magistrat.
Des rappels à la déontologie
François Molins, le procureur général de la Cour de cassation, souhaite donc obtenir plus de moyens d'enquête. "On a fait des propositions pour que le conseil ait la possibilité, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, de faire plus d'investigation pour effectivement faire la part du vrai et du faux et déterminer ce qui s'est passé", a-t-il confié au micro d'Europe 1. "Tout comme le Conseil a estimé qu'il pourrait être intéressant pour lui, sans aller jusqu'au disciplinaire, de faire des rappels à l'ordre à la déontologie." En 2022, sur les 9.000 magistrats du pays, un seul a fait l'objet de poursuites disciplinaires après une plainte d'un justiciable.