Le sujet revient au cœur de l'actualité à l'occasion du Salon de l'Agriculture, qui s'ouvre aujourd'hui : quelles sont les règles qui encadrent le déversement de pesticides sur des surfaces agricoles, quand elles jouxtent des habitations, des écoles ou des maisons de retraites ? Europe 1 fait le point sur la polémique alimentée ces derniers mois par les arrêts anti-pesticides pris par certaines communes, dont celle de Langouët, en Bretagne, et tranchée à plusieurs reprises par la justice.
20 mètres pour les substances les plus dangereuses
En France, beaucoup de lotissements jouxtent des champs traités pour la plupart avec des pesticides. Fin 2019, un nouveau texte de loi est venu réglementer l'épandage de ces substances, instaurant notamment des zones "tampon" entre les surfaces agricoles et les habitations - il existant auparavant un vide juridique sur la question. Les distances choisies suivent un avis rendu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) :
- 20 mètres minimum pour les substances reconnues comme les plus dangereuses,
- 10 mètres pour les autres produits appliqués à l’arboriculture, la viticulture, les arbres et les arbustes, la forêt, les fruits, les bananiers et le houblon (fruitiers et vignes)
- 5 mètres pour toutes les autres cultures (légumes et céréales)
Ces distances doivent être respectées à partir du 1er juillet 2020 - sauf concernant les produits les plus dangereux, pour lesquels c'est déjà le cas.
Le conseil d'État tranche en défaveur des communes
Mais cet arrêté ne convient pas à la plupart des maires de France, qui ont décidé de demander en urgence à la justice sa non application car ils le jugent particulièrement insuffisant en matière de protection des populations. Les riverains de diverses régions, portés par leur municipalités, réclament en effet des distances plus importantes pouvant aller jusqu’à 50 mètres pour l’arboriculture.
En la matière le Conseil d'Etat vient de rendre une décision très attendue : il a rejeté la demande de suspension de l’arrêté, formé par un collectif de maires de France et des ONG. Pourquoi ? Car le caractère urgent de la nécessité de suspendre cet arrêté n’était pas démontré selon les Sages, qui ont jugé qu'il fallait qu’un vrai débat de fond s’instaure sur la légitimité ou non des distances fixées.