Un élu local «démissionne» malgré lui : des analyses confirment une usurpation d'identité
Julien Ruaro, père de famille de 39 ans, a vu son identité usurpée. Une lettre de démission a été envoyée à son nom, résultat : depuis janvier 2024 l'élu d'accéder aux débats. L'élu a déposé plainte pour faire reconnaître son usurpation d'identité et envoyé en mairie une attestation sur l'honneur.
Les résultats d'analyses graphologiques réalisées sur une lettre de démission envoyée au nom d'un conseiller municipal à la mairie de Coin-lès-Cuvry (Moselle) démontrent une usurpation d'identité sur cette missive, qui empêche depuis janvier 2024 l'élu d'accéder aux débats, a-t-on appris dimanche.
Une (fausse) démission sur simple lettre
Julien Ruaro, père de famille de 39 ans, s'était présenté en 2020 aux élections municipales sur l'unique liste en lice dans ce village de 800 habitants situé à une dizaine de kilomètres de Metz. Élu, il déchante très vite, au sein d'une assemblée peu habituée aux dissensions, et dénonce dès 2021 en gendarmerie des faits de prise illégale d'intérêt visant le premier adjoint, Régis Gauthier, notaire de profession, autour d'un projet immobilier.
D'autres sujets, un éventuel détournement de biens publics et des questions relatives à la voirie notamment, inquiètent encore M. Ruaro qui se décrit comme "élu indépendant" et représente la seule voix d'opposition. En janvier 2024, la maire du village reçoit une lettre au nom de Julien Ruaro, l'informant de sa démission du conseil municipal. "Sans même chercher à (le) contacter", elle a acté sa démission, regrette-t-il.
L'élu a déposé plainte pour faire reconnaître son usurpation d'identité et envoyé en mairie une attestation sur l'honneur en ce sens, sans que cela n'ait d'effet. "Une fois qu'une démission passe entre les mains du maire, elle est irrévocable", expliquait en 2024 l'édile, Anne-Marie Linden-Guesdon. Pour l'élu en revanche, il s'agit "d'une atteinte grave au processus démocratique".
La missive comportait "44 lignes de mentions dactylographiées suivies d'une signature illisible", apposée à l'aide d'un "stylo bille de couleur bleue", selon l'expert. Il a été demandé à l'ensemble des membres du conseil municipal de se soumettre à l'expertise.
Un "tiers non identifié"
Dans les résultats de l'analyse, consultés par l'AFP, l'expert graphologue a conclu que les mentions manuscrites, notamment sur le bordereau d'envoi de la lettre avec accusé de réception, "ne sont pas l'oeuvre des divers scripteurs de comparaison", à savoir de Julien Ruaro ni des membres du conseil municipal, mais "sont à attribuer à la main d'un tiers non identifié".
Malgré cela, la maire a refusé de le réintégrer. Julien Ruaro a donc obtenu une audience en référé devant le tribunal administratif de Strasbourg, le 13 mai. Deux précédents référés avaient été rejetés par la juridiction, notamment dans l'attente de cette expertise. Il espère faire suspendre, dans l'attente du jugement au fond, cette démission et pouvoir à nouveau participer aux séances du conseil municipal.
