Plusieurs chaînes de restauration rapide n'ont pas proposé de "plan de mise en conformité" en matière de tri des déchets dans les temps impartis, a indiqué dimanche le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les enseignes avaient jusqu'à fin mars. "Le compte n'y est pas, nous n'avons reçu que 50% des dossiers, il manque à l'appel Domino's Pizza, Exki, Subway et Five Guys notamment, parmi les plus connus", constate-t-on au cabinet de la secrétaire d'État Brune Poirson, interrogé par l'AFP. Fin janvier, elle avait convoqué les patrons des principales chaînes de restauration rapide afin de leur rappeler leurs obligations réglementaires en matière de gestion de déchets. Et leur avait demandé de lui envoyer un plan concret d'ici à la fin du mois de mars.
Aucune enseigne n'était en "conformité totale" avec la réglementation. Une cinquantaine de contrôles effectués par ses inspecteurs sur l'ensemble du territoire français avaient montré qu'aucune enseigne n'était en "conformité totale" avec la réglementation en vigueur depuis deux ans, d'après Brune Poirson. L'examen des dossiers va commencer en vue d'une validation prévue pour fin avril. Mais son cabinet prévient déjà qu'il va regarder, "en priorité", "s'il n'y a pas une entente de ces enseignes autour du 'moins d'ambition possible', ou du plus petit dénominateur commun".
Vers une ouverture de contentieux administratifs ou judiciaires ? Brune Poirson avait en outre précisé qu'elle se réservait la possibilité de donner publiquement des noms d'établissements concernés, ainsi que d'ouvrir des contentieux administratifs ou judiciaires. Le non-respect du tri des cinq flux (papier et carton, métal, plastique, verre, bois) peut déboucher sur des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement. Quant au non-respect du tri des déchets organiques (les restes de nourriture), il peut exposer à des sanctions pénales (jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende).
"On pense que les dossiers vont arriver", a toutefois indiqué dimanche le cabinet de Brune Poirson. "La restauration rapide représente des quantités colossales de déchets, donc c'est un sujet important par rapport à nos objectifs de diminution des gaz à effet de serre", a conclu le secrétariat d'État.