Trafiquants présumés libérés faute de magistrat : "On a au moins 500 postes vacants"

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Céline Parizot, la secrétaire générale de l'Union Syndicale des Magistrats, a réagi à la remise en liberté mardi de huit trafiquants de drogue présumés qui n'ont pas pu être jugés en temps et en heure, faute de magistrat disponible.

"On est en manque d'effectifs un peu partout en France : on a au moins 500 postes de magistrats vacants". Le constat de Céline Parizot, secrétaire générale de l'USM, le premier syndicat de l'ordre judiciaire français, est inquiétant. Pour elle, l'affaire des huit trafiquants de drogue présumés remis en liberté faute d'un magistrat pour les juger n'est pas étonnante. 

"Aucun moyen de remplacer un collègue au pied levé". "On a encore moins de magistrats dans les tribunaux en 2018 qu'en 2009" [année qui a succédé la réforme de la carte judiciaire, ndlr], lance la magistrate. Même si la justice française enregistre "beaucoup de recrutements depuis à peu près cinq ans", le processus est "très lent", ajoute-t-elle au micro d'Europe 1. "Le moindre imprévu nous met complètement dans des difficultés qui sont ingérables parce qu'on n'a aucun moyen de remplacer un collègue au pied levé, sauf pour pouvoir renvoyer l'audience à plus tard". 

Libération immédiate de huit personnes en détention provisoire. C'est exactement ce qu'il s'est passé mardi, au tribunal correctionnel de Pontoise : la magistrate qui devait présider l'audience est tombée gravement malade et a dû être hospitalisée quelques jours seulement avant la comparution du réseau de trafiquants internationaux présumés. Entre les quatre postes de magistrats vacants à Pontoise (selon les chiffres de la présidence du tribunal, deux postes vacants selon le ministère, ndlr), les arrêts maladies, les temps partiels, les autres magistrats qui avaient déjà statué comme juge des libertés et de la détention (JLD) dans le dossier, ce qui leur interdit de présider l'audience, et le fait que l'audience devait durer quatre jours entiers, le tribunal n'a pas eu d'autre choix que de reporter l'audience en mars 2019, provoquant la libération immédiate des huit personnes en détention provisoire.

Légalement, les prévenus ne pouvaient plus rester derrière les barreaux. D'après l'article 179 du code de la procédure pénale, les mis en examen en détention provisoire sont automatiquement libérés si l'affaire n'a pas été jugée dans les six mois suivants la signature d'une ordonnance de renvoi. Or l'ordonnance a été signée par le juge d'instruction en février 2018.

Europe 1
Par Guillaume Biet, édité par Ugo Pascolo