Terrorisme : Amnesty International demande à la France l’abrogation de l’assignation à résidence

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Pour l'ONG, la décision d'assigner une personne à résidence est fondée sur des "critères vagues et imprécis".
Pour l'ONG, la décision d'assigner une personne à résidence est fondée sur des "critères vagues et imprécis". © DAMIEN MEYER / AFP
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Selon l'ONG, qui publie un rapport à ce sujet vendredi, les assignations à résidence sont "des punitions sans procès". 

Le 1er novembre 2017, l'état d'urgence était levé en France. En parallèle, une loi antiterroriste a transcrit dans le droit commun des dispositions comme l'assignation à résidence, les perquisitions et les contrôles des personnes. Un an après, Amnesty International tire la sonnette d'alarme à ce sujet dans un rapport publié vendredi. L'ONG estime en effet qu'en France, les droits fondamentaux sont violés par cette loi, rapporte Le Parisien.

Des sanctions "en dehors du système de la justice". Dans ce rapport, Amnesty International demande l'abrogation des assignations à résidence. L'ONG y voit des "punitions sans procès" qui sanctionnent des personnes "en dehors du système de la justice pénale ordinaire".

"Critères vagues et imprécis". Pour l'ONG, la décision d'assigner une personne à résidence est fondée sur des "critères vagues et imprécis", eux mêmes définis sur des informations qui manquent de clarté. Le rapport se défend de vouloir affaiblir la lutte contre le terrorisme. Au contraire, il appelle à davantage d'efficacité. Et de rappeler qu'une assignation à résidence n'empêche pas un passage à l'acte.