Les "petits" excès de vitesse, inférieurs à cinq km/h, aujourd'hui sanctionnés d'une réduction d'un point sur le permis de conduire et d'une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront dès janvier uniquement sanctionnés par contravention. La réduction d'un point de permis s'appliquera seulement pour les excès de vitesse compris entre cinq km/h et 20 km/h.
Les usagers de la route ne perdront plus de point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à cinq km/heure à compter du 1er janvier 2024, selon un décret du gouvernement publié vendredi au Journal officiel. Les "petits" excès de vitesse, inférieurs à cinq km/h, aujourd'hui sanctionnés d'une réduction d'un point sur le permis de conduire et d'une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront dès janvier uniquement sanctionnés par contravention. La réduction d'un point de permis s'appliquera seulement pour les excès de vitesse compris entre cinq km/h et 20 km/h.
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Un "non-sens" pour la Ligue contre la violence routière
Cette mesure de "bon sens" avait été annoncée en avril par le ministre de l'Intérieur , Gérald Darmanin. Elle avait été qualifiée au contraire de "non-sens" par la Ligue contre la violence routière. En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à cinq km/h, selon le ministère de l'Intérieur.
Un total de 3.267 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, selon un bilan consolidé de la Sécurité routière , un niveau stable (+0,7%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.