Les grands-parents de deux enfants retenus avec leur mère djihadiste dans un camp du Kurdistan syrien frappé d'épidémies et de malnutrition, saisissent lundi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour obtenir la condamnation de la France qui refuse de les rapatrier, ont annoncé leurs avocats.
"En refusant de rapatrier cette mère et ces deux enfants malades, blessés, et dans un état de faiblesse extrême, (...) la France expose consciemment et délibérément ceux-ci à des traitements inhumains et dégradants, violant ainsi l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme", dénoncent les avocats Marie Dosé, Henri Leclerc, Catherine Bauer-Violas et Denis Garreau.
Une disposition invoquée pour la première fois
L'équipe de défense invoque pour la première fois une autre disposition : la décision de la France "constitue une violation du paragraphe 2 de l'article 3 du Protocole numéro 4 selon lequel 'nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'État dont il est ressortissant'", écrivent les avocats, qui s'appuient sur le travail de deux universitaires, Aurélien Geodefroy et Sébastien Touzé. Selon eux, cette disposition consacre "l'existence d'un droit absolu de cette mère et de ces deux enfants à revenir dans leur propre pays".
Une famille retenue dans de mauvaises conditions
Ce garçon de trois ans et cette fille de quatre ans ont été blessés avec leur mère dans la bataille de Baghouz, dernier réduit du groupe État islamique en Syrie enlevé le 23 mars par la coalition arabo-kurde. Tous trois sont retenus depuis trois mois dans le camp d'Al-Hol (nord-est), où vivent plus de 73.000 personnes selon l'ONU, dont 12.000 étrangers de familles djihadistes étroitement surveillés.
"Des épidémies de choléra, de tuberculose et de dysenterie se propagent dans ce camp" pour lequel plusieurs ONG internationales ont tiré la sonnette d'alarme, rappelle le communiqué. Ces deux enfants "ne bénéficient d'aucun soin, sont exposés à la maladie, sont malnutris, et souffrent de dysenterie. Leur mère (...) très amaigrie, souffre d'une fièvre typhoïde sévère qui n'est pas soignée", est-il souligné. La mère, visée par mandat d'arrêt d'une juge antiterroriste française, a "confirmé sa volonté de voir rapatrier ses enfants (...) et souhaite assumer sa responsabilité pénale sur le territoire français", selon ses avocats.