Les trois groupes politiques du camp présidentiel à l'Assemblée ont convenu mardi de recourir à l'argument de l'"irrecevabilité financière" d'un texte d'abrogation de la réforme des retraites, au nom de la Constitution, pour empêcher qu'il soit voté dans l'hémicycle le 8 juin. "Il n'y a aucun doute sur le caractère irrecevable" de cette proposition de loi déposée par le groupe de députés Liot, a martelé la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé, lors d'une conférence de presse au Palais Bourbon, aux côtés de ses homologues Laurent Marcangeli (Horizons) et Jean-Paul Mattei (Modem).
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"L'article 40 de la Constitution doit s'appliquer"
Les trois patrons de groupes avaient réuni leurs troupes dans la matinée pour convenir de la stratégie à adopter face à ce texte d'abrogation, qui a de bonnes chances d'être adopté s'il y a un vote le 8 juin, grâce notamment aux voix de la gauche et du RN, et probablement de certains députés LR. "L'article 40 de la Constitution doit s'appliquer", a insisté Jean-Paul Mattei, en référence à la règle constitutionnelle qui veut qu'une proposition venant des parlementaires ne peut pas dégrader les finances publiques. Or celle en question aurait un impact de "22 milliards d'euros", selon Aurore Bergé.
Laurent Marcangeli a de son côté fustigé l'"attitude populiste" des députés du groupe indépendant Liot, relevant que ses meneurs avaient dans le passé soutenu la retraite à 64 ans et s'étaient faits les chantres de la maîtrise des dépenses publiques. Invoquer l'argument de la recevabilité financière pour empêcher qu'un vote n'ait lieu promet de rudes joutes juridiques et politiques, du fait des différentes interprétations possibles du règlement de l'Assemblée. Le texte a été déclaré recevable lors de son dépôt par une délégation compétente du Bureau de l'institution, conformément à un usage voulant que ce premier filtre ne soit pas trop restrictif pour les propositions de loi.
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Eric Coquerel, peu enclin à faire barrage
Et la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, s'est refusée à remettre en cause cette première décision, une position saluée par la gauche. "Rien n'empêche que ce contrôle soit exercé maintenant, le règlement permet à tout député de saisir le président de la commission des Finances ou le rapporteur du budget", a indiqué Aurore Bergé, soulignant que l'article 40 pouvait être invoqué à tout moment, y compris lors de l'examen d'un texte en séance. Les chefs de file de la majorité ont appelé "à la responsabilité" le député Insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances, peu enclin à faire barrage au texte des Liot.