Réforme de la justice : les avocats demandent l'arrêt de l'examen, appellent à un "débat public"

Le projet sera examiné mercredi en nouvelle lecture par la commission des Lois de l'Assemblée, avant un examen en séance du 15 au 21 janvier.
Le projet sera examiné mercredi en nouvelle lecture par la commission des Lois de l'Assemblée, avant un examen en séance du 15 au 21 janvier. © AFP
  • Copié
avec AFP , modifié à
"Il est urgent d'arrêter ce processus parlementaire pour créer les conditions d'un débat public le plus large possible sur l'égalité d'accès à la justice dans les territoires", écrit le Conseil national des barreaux (CNB) dans une pétition.

Les représentants des avocats ont demandé à Emmanuel Macron l'arrêt de l'examen par le Parlement de la réforme de la justice, qu'ils contestent vivement, et d'inclure la justice dans le grand débat national que veut lancer l'exécutif, ont-ils indiqué mardi.

"La justice doit avoir toute sa place". "Il est urgent d'arrêter ce processus parlementaire pour créer les conditions d'un débat public le plus large possible sur l'égalité d'accès à la justice dans les territoires, l'accès aux droits de nos concitoyens, leurs libertés individuelles et publiques, et la politique pénale de notre nation", écrit le Conseil national des barreaux (CNB) dans une pétition lancée lundi soir, et dont le texte a été envoyé au président de la République. "Nous considérons que la justice doit avoir toute sa place dans le grand débat national plutôt que d'être maltraitée par le processus chaotique qui prévaut actuellement au Parlement", précise le CNB dans un autre texte co-signé par l'Ordre des avocats de Paris et la Conférence des bâtonniers.

Un projet de loi examiné mercredi. Le projet de réforme de la justice a été adopté en première lecture le 12 décembre, par 88 voix contre 83. Députés et sénateurs ont échoué le lendemain à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le projet sera examiné mercredi en nouvelle lecture par la commission des Lois de l'Assemblée, avant un examen en séance du 15 au 21 janvier. L'examen à l'Assemblée du texte d'une soixantaine d'articles entamé le 19 novembre a connu un parcours compliqué, avec des reports à cause de la crise des "gilets jaunes" mais aussi l'annonce surprise par la ministre de la Justice Nicole Belloubet de sa volonté d'ajouter une réforme par ordonnance du texte fondateur de la justice des mineurs qui date de 1945.

Une nouvelle journée "justice morte". Les avocats ont été très mobilisés tout au long de l'année contre le projet de réforme qui créera, selon eux, une justice "déshumanisée" et "délibérément éloignée du justiciable". "Monsieur le président de la République, il ne peut y avoir de réconciliation nationale sans une justice apaisée dotée des moyens indispensables à son bon fonctionnement", écrit le CNB dans sa pétition. Les avocats sont appelés à se mobiliser mercredi à travers la France, pour une nouvelle journée "justice morte". De plus, le CNB a annoncé une grande manifestation nationale à Paris, mi-janvier.