Projet de loi justice : l'Assemblée facilite les fouilles des détenus

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La question de l'extension des fouilles faisait partie des revendications des gardiens de prison. © SEBASTIEN BOZON / AFP
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Un amendement voté mercredi par les députés permet notamment aux surveillants de mener des fouilles intégrales de cellules de détenus à leur retour en prison. 

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi pour un régime facilité des fouilles des détenus, en prévoyant notamment le retour des fouilles inopinées de cellules, dans le cadre du projet de réforme de la justice.

La question de l'extension des fouilles faisait partie des revendications des gardiens de prison qui ont mené en janvier dernier un mouvement national de protestation après des agressions de surveillants.

"Sécuriser davantage les établissements pénitentiaires". "Il vous est proposé de lutter efficacement contre l'introduction d'objets dangereux ou illicites en détention et de sécuriser davantage les établissements pénitentiaires", a expliqué dans l'hémicycle le député "marcheur" Dimitri Houbron, porteur de l'amendement adopté. 

Le nouveau régime prévoira la possibilité pour les surveillants de procéder à des fouilles intégrales systématiques de détenus à leur retour en prison, après une levée d'écrou, un retour d'extraction judiciaire ou une permission de sortie durant lesquels ils n'ont plus été sous une surveillance constante.

Consacrant une jurisprudence du Conseil d'État, le texte permet aussi des fouilles intégrales systématiques pour des détenus présentant un profil dangereux (radicalisation, grand banditisme) pour une période de trois mois renouvelable. Le texte consacre enfin le retour des fouilles préventives et inopinées de cellules, pour la sécurité de l'établissement ou éviter les trafics en détention.

La loi pénitentiaire de 2009 avait limité cette possibilité même si le texte, modifié en 2016, "avait ouvert la voie à des fouilles sectorielles" (dans certaines parties des prisons), selon Dimitri Houbron.

Le député rappelle cependant dans son amendement que "les fouilles par palpation sont moins attentatoires à la dignité et à l'intimité de la personne humaine et doivent pouvoir être pratiquées de façon plus souple par les personnels pénitentiaires".

L'opposition divisée. Le député Julien Aubert (LR) a salué avec ce vote une avancée "qui va améliorer l'efficacité de notre dispositif". Il faut d'après lui "écouter les professionnels qui nous expliquent qu'ils se sentent désarmés". L'Insoumis Ugo Bernalicis a lui dénoncé "le caractère systématique" des fouilles alors que "l'équilibre trouvé par la majorité socialiste de l'époque était le bon". Selon lui, "on le remet en cause en allant un peu plus loin". "Cela ne va servir qu'à dégrader un peu plus les conditions de vie des détenus", estime-t-il.

L'ensemble du texte de la réforme de la justice a été voté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture par l'Assemblée.