Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius estime que la lutte antiterroriste "ne peut conduire à rayer d'un trait de plume libertés et droits fondamentaux", alors que certains appellent à faire évoluer la Loi fondamentale. "Ne nous trompons pas : compte tenu de la nature du terrorisme, est-ce par une révision de la Constitution qu'on va remporter ce combat indispensable ?", demande Laurent Fabius dans un entretien au Journal du dimanche.
"En tout cas, gardons-nous de sacrifier dans cette lutte les valeurs qui nous différencient fondamentalement de ceux qui nous attaquent, à commencer par le principe de dignité de la personne humaine", ajoute-t-il face aux demandes notamment de la droite de mesures sécuritaires plus fortes ou d'un réaffirmation du principe de laïcité qui figure déjà à l'article 1er de la Constitution.
D'éventuels "aménagements à l'exercice de certaines libertés"
Cependant, "lutter contre les terroristes peut justifier des aménagements à l'exercice de certaines libertés. Le Conseil constitutionnel l'admet, tout comme la Cour européenne des droits de l'homme. Oui, ce combat est primordial. Mais il ne peut conduire à rayer d'un trait de plume libertés et droits fondamentaux", insiste l'ancien Premier ministre socialiste.
Certains, comme la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (LREM), ont considéré en début de semaine que le Conseil Constitutionnel "a tout intérêt à évoluer" dans ses pratiques et sa composition, après plusieurs censures de la haute juridiction, dont sa proposition de loi sur le suivi des personnes condamnées pour des faits terroristes sortant de prison.
"Ces législations doivent être conformes aux principes constitutionnels"
Le président de la haute juridiction rappelle que "nous avons validé le principe même des mesures de sûreté" mais "encore aurait-il fallu qu'elles fussent adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi".
"Le fait que le Conseil constitutionnel soit parfois critiqué, d'ailleurs contradictoirement, par les uns ou les autres n'est pas nouveau. C'est sans doute la conséquence de notre indépendance", relève Laurent Fabius. Et d'ajouter : "Il faut simplement que ces législations (contre le terrorisme) soient conformes aux principes constitutionnels. Ça ne condamne ni à l'angélisme ni à la faiblesse. Mais c'est le propre de l'État de droit".