Pneus neige : pas de sanctions avant la fin 2022 annonce le ministère des Transports

Pas de sanctions pour les automobilistes n'ayant pas de pneus neige avant la fin de l'année.
Pas de sanctions pour les automobilistes n'ayant pas de pneus neige avant la fin de l'année. © YORICK JANSENS / BELGA MAG / Belga via AFP
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Europe 1 avec AFP
Alors que l'hiver 2022-2023 arrive à grands pas, le ministère des Transports à confirmé ce vendredi qu'aucune sanction pour défaut de pneus hiver ou de chaînes à neige ne sera appliquée avant la fin de l'année, dans les départements concernés par la loi montagne. 

Il n'y aura pas de sanction pour défaut d'équipement en pneus hiver ou en chaînes à neige avant la fin de l'année 2022, a indiqué vendredi le ministère des Transports, confirmant une information de RMC. "La décision n'a pas été prise de prendre un décret créant la sanction", et ne le sera pas "au minimum" avant la fin de l'année, selon le ministère.

"Pas une mesure répressive"

"Il est important de laisser le temps aux usagers de s'habituer, ce n'est pas une mesure répressive", a précisé une porte-parole. Depuis 2021, du 1er novembre au 31 mars, les automobilistes roulant dans les zones de montagne doivent équiper leurs véhicules de pneus neige, "toute saison", ou bien détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre, même s'il ne neige pas.

Des arrêtés ont été pris dans la plupart des territoires montagneux du pays, à l'Est d'une ligne Bordeaux-Metz. Les équipements hivernaux sont notamment obligatoires sur toutes les routes du Cantal, de Haute-Loire, de Lozère, de Savoie, de Haute-Savoie et des Hautes-Alpes.

34 départements soumis à cette nouvelle obligation

Au cours du premier hiver d'application, en 2021-2022, les pouvoirs publics n'ont pas sévi, réalisant surtout des opérations de "pédagogie" qui vont se poursuivre cet hiver. Une amende de 2e classe (150 euros maximum) peut cependant être appliquée sur les routes présentant un panneau classique de chaîne blanche sur fond bleu, mais seulement si la route est enneigée.

Au total, 4.173 communes dans tout ou partie de 34 départements sont soumises à la nouvelle obligation d'équipement dans les Pyrénées, le Massif central, les Alpes, le Massif jurassien et le Massif vosgien. Des panneaux montrant une montagne, une valise de chaînes et un pneu indiquent les entrées et les sorties des zones où ces équipements hivernaux sont obligatoires. Certains préfets ont considéré au contraire que cette obligation n'était pas justifiée dans leur département, comme en Corrèze, dans la Nièvre ou en Corse.