Le projet de loi bioéthique, qui contient cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron, doit désormais être examiné dans l'hémicycle à partir du 24 septembre.
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mesure phare du projet de loi bioéthique, a obtenu un premier feu vert mercredi soir à l'Assemblée nationale, avec son vote par la commission spéciale.
Après des débats passionnés, marqués par les vives réticences de députés LR, la commission a validé l'article 1 qui élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Le projet de loi sera examiné dans l'hémicycle à partir du 24 septembre.
Feu vert pour l'article 2 qui autorise à conserver ses gamètes
Les députés ont retouché à la marge le premier des 32 articles que compte ce texte. Via un amendement socialiste, il est prévu que l'évaluation médicale et psychologique en amont ne pourra pas "conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre".
Dans la nuit, la commission a ensuite voté en faveur de l'article 2, qui autorise les personnes majeures à conserver leurs gamètes en vue d'une PMA à venir.
Deux amendements LREM et Modem sont passés, contre l'avis du gouvernement, et ont suscité l'embarras d'une partie de la salle. Ils permettent aux établissements privés de santé de "prélever, recueillir et conserver" les gamètes, alors que la ministre Agnès Buzyn voulait réserver cet acte aux "seuls centres publics ou privés à but non lucratif" pour ne "pas inciter les femmes à le faire de façon massive".