C'est l'un des dossiers chauds de la rentrée pour l'exécutif. Alors que la loi bioéthique, prévoyant l'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, sera examinée à l'Assemblée nationale en septembre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé lundi que serait mentionné "mère et mère" sur les actes de naissance des enfants d'un couple de lesbiennes y ayant eu recours. "C'est très important", assure mardi sur Europe 1 le député LREM Jean-Louis Touraine, un des rapporteurs du texte. "Aujourd'hui, note-t-il, la mère n'est plus la femme qui accouche, mais celle qui décide d'être mère".
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Pour Jean-Louis Touraine, interrogé au micro de Matthieu Belliard, l'inquiétude des opposants au projet de loi concernant les enfants à naître au sein des familles monoparentales constituées par des femmes seules n'a pas lieu d'être. "Une grande quantité de pays l'ont déjà réalisé en Europe et des analyses y ont déjà été effectuées, montrant que les enfants se développent aussi bien que ceux issus de la PMA dans des couples hétérosexuels".
"Cet enfant très attendu sera l'objet de beaucoup d'amour"
"Faire une PMA pour une femme seule, ce n'est pas du tout créer un équivalent des familles monoparentales qui surviennent un peu par hasard, comme un enfant pas vraiment attendu ou un couple qui se sépare à la naissance", ajoute-t-il. "Il y a là une préparation prolongée, un désir d'enfant. Et cet enfant très attendu, désiré, va bien se développer et sera l'objet de beaucoup d'attention et de beaucoup d'amour". De plus, note le député du Rhône, l'enfant pourra généralement être accueilli au sein de la famille de sa mère, s'il arrivait un malheur.
"L'augmentation du budget PMA de la Sécurité sociale sera de l'ordre de 15 à 20%"
Toutefois, assure Jean-Louis Touraine, "la responsabilité de l'équipe qui réalise la PMA est de vérifier qu'il n'y a pas de demande anormale". Et de rappeler l'exemple de la Belgique, où "entre 30 et 40% des femmes seules qui demandent une PMA ne sont pas retenues". En France, les équipes compétentes procéderont à "une évaluation médicale et psychologique".
Revenant sur l'annonce de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui a déclaré lundi que serait mentionné "mère et mère" sur les actes de naissance des enfants d'un couple de lesbiennes ayant eu recours à la PMA, Jean-Louis Touraine estime que "c'est très important". "Jusqu'à présent, en France, hors les cas particuliers de l'adoption ou de l'accouchement sous X, la mère était la femme qui accouche. Mais aujourd'hui, la mère est celle qui décide d'être mère", dit-il encore.
Reste le débat du remboursement par la Sécurité sociale de cette PMA élargie. "Aujourd’hui, la Sécurité sociale prend déjà en charge toute une partie des frais des femmes qui vont faire une PMA à l'étranger donc la différence de coût pour la Sécurité sociale est très faible", estime Jean-Louis Touraine, qui convient toutefois que "cela sera légèrement plus cher". "L'augmentation du budget PMA de la Sécurité sociale sera de l'ordre de 15 à 20%", prévoit-il.