Le tribunal de commerce de Paris doit rendre son jugement dans une affaire qui oppose Apple au ministère de l’Économie. Bercy avait porté plainte contre la firme américaine il y a 4 ans. Ce n’est pas la première fois ces derniers mois que les géants du numérique passent à la caisse en France. Au début du mois, c’est la direction des fraudes qui a infligé une amende de 3,3 millions d’euros à Amazon. La plateforme de vente en ligne était accusée de pratiques illégales.
Le cas d’Apple remonte lui à 2018. A l’époque le ministère de l’Économie porte plainte contre la marque à la pomme et contre Google car il leur reproche d’imposer des tarifs aux start-ups françaises qui souhaitent vendre leurs applications sur leurs plateformes, mais aussi de récupérer leurs données.
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Plaintes et taxe, Bercy fait feu de tout bois
Google a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à payer 2 millions d’euros en mars dernier. Apple, connu pour compter une armée d’avocats, a joué la montre. Et ce n’est qu’aujourd’hui que le jugement doit être rendu. Une nouvelle amende illustrerait le comportement plus strict du ministère de l’Économie avec les géants du numérique, comportement symbolisé aussi par la taxe GAFA. Celle-ci devrait rapporter près de 600 millions d’euros en 2022.