Péages urbains, carte grise pour les vélos, circulation restreinte... : voici les principales mesures du projet de loi mobilités

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Pour lutter contre le vol et le recel, le projet de loi prévoit que les vélos soient obligatoirement identifiés. © ERIC FEFERBERG / AFP
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Le projet de loi d'orientation des mobilités, dont la dernière version est dévoilée jeudi par la magazine "Contexte", et qui sera votée en fin d'année, comprend plusieurs nouvelles mesures, dont la possibilité d'installer des péages urbains. 

La dernière mouture du projet de loi d'orientation des mobilités, dévoilée jeudi par la magazine Contexte, contient plusieurs nouvelles mesures en plus ce celles présentées en juillet par l'ancien ministre de l'Ecologie Nicolas Hulot et la ministre des Transports Elisabeth Borne. Circulation restreinte dans les zones les plus polluées mais aussi droit d'entrée pour accéder au centre-ville et carte grise pour les vélos… Europe 1 répertorie quelques-unes des mesures qui doivent être présentées en Conseil des ministres le mois prochain, avant d'être votées d'ici à la fin de l'année.

Un péage urbain pour accéder au centre-ville en voiture

L'accès en voiture au centre-ville des communes de plus de 100.000 habitants pourrait devenir payant. Selon le projet de loi d'orientation sur les mobilités, les villes auront la possibilité d'instaurer un "tarif de congestion" pour "limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales".

Pour franchir ces potentiels péages urbains, les conducteurs de voitures devront s'acquitter de 2,5 euros et les chauffeur de camions de dix euros. Pour les villes de plus de 500.000 habitants comme Paris, Lyon et Marseille, la facture pourrait grimper à 5 euros pour une voiture et à 20 euros pour un camion. Ce système ne sera toutefois pas imposé aux communes. Il sera décidé par les villes, les communautés de communes ou encore les régions.

Une carte grise pour les vélos

Pour lutter contre le vol et le recel des vélos, le projet de loi prévoit qu'ils soient obligatoirement identifiés. Cette identification passe par un marquage du vélo sur son cadre "sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable", précise le texte, mais aussi par son enregistrement dans un fichier national unique.

Le propriétaire du vélo recevra alors un "certificat de propriété", l'équivalent d'une carte grise pour les voitures, à délivrer au nouveau propriétaire en cas de revente ou de cession du vélo.

Des stationnements sécurisés pour les vélos dans certaines gares

La nouvelle version du texte prévoit également d'obliger la SNCF et la RATP à mettre en place des stationnements sécurisés pour les vélos dans certaines gares et pôles d’échange multimodaux d'ici à 2024. "Ces équipements tiennent compte de la fréquentation de la gare et du pôle d’échange concernés, de leur configuration et des possibilités d’y accéder par les différents modes de déplacement", détaille le texte.

Circulation restreinte dans des zones à faibles émissions

Le projet de loi confirme aussi la mise en place d'ici 2020 des zones à faibles émissions (ZFE) pour y restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Les collectivités devront définir les contours géographiques de ces ZFE (cœur de centre-ville, périmètre élargi, etc.), ainsi que les catégories de véhicules qui y seront interdits, sur quelle plage horaire et à partir de quand.

Selon la dernière version du projet de loi, la police et la gendarmerie pourront mettre en place des dispositifs de contrôle fixes et mobiles dans ces zones. Toutefois, les contrôles ne devront pas porter sur plus de 15 % des voitures circulant dans la zone.

Favoriser le covoiturage

Favoriser les alternatives à la mobilité individuelle comme le covoiturage est l'une des mesures principales de ce plan. Il suggère notamment aux collectivités territoriales de réserver certaines voies ou portions de voies aux automobilistes qui partagent leurs véhicules avec d'autres passagers.