Le tribunal administratif de Paris a annulé mercredi la fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite au centre de la capitale, voulue par la maire PS de Paris Anne Hidalgo pour lutter contre la pollution de l'air. La préfecture de police a annoncé pour sa part que l'aménagement prévu des voies sur berges "ne peut se poursuivre".
Le tribunal a annulé "la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris" qui déclarait l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine, une annulation qui entraîne celle de l'arrêté du 18 octobre 2016 qui crée une promenade publique sur la voie Georges-Pompidou.
Une étude qui comporterait "des omissions". Le tribunal indique que la délibération du Conseil de Paris a été adoptée "après une enquête publique réalisée sur le fondement d'une étude d'impact du projet" qui "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet".
Un avis défavorable rendu par la commission d'enquête en août 2016. Le tribunal note que "ces imprécisions avaient été relevées par l'autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016" et que "la commission d'enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l'intérêt général du projet". Il a dès lors "considéré que le public n'avait pu apprécier les effets de la piétonnisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux. Il a, par conséquent, annulé la délibération du 26 septembre 2016 adoptée sur le fondement d'une procédure irrégulière".
Le tribunal note également que l'arrêté municipal du 18 octobre 2016 été pris sur le fondement de l'article L. 2213-2 du code de l'environnement "qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d'accès des voitures à une voie mais uniquement d'interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l'environnement".
Anne Hidalgo annonce faire appel de cette décision
La maire PS de Paris Anne Hidalgo a annoncé mercredi que la Ville allait faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler la piétonnisation des voies sur berges dans le centre de la capitale, qui va faire l'objet d'un nouvel arrêté.