La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué vendredi qu'une "évaluation" des ordonnances réformant le droit du travail serait organisée. Peu après leur signature par le président de la République, annonçant leur prochaine entrée en vigueur, Muriel Pénicaud a affirmé que serait mise en place "une supervision" afin de "suivre ces évolutions profondes" induites par la réforme et qui "demandent à être mesurées". France Stratégie, organisme qui dépend de Matignon, est chargé de "coordonner (des) travaux d'experts, de chercheurs (...) indépendants", avec l'aide des administrations du ministère du Travail, a indiqué la ministre.
La supervision de trois experts. En parallèle, elle va "nommer trois personnalités", qui assureront "une supervision" et effectueront "une analyse qualitative" sur la mise en oeuvre des ordonnances. Il s'agit de Marcel Grignard (ex-CFDT), président du think tank Confrontations Europe, Jean-François Pilliard, ex-président du pôle social du Medef, et Sandrine Cazes, économiste à l'OCDE. "Les trois experts vont prendre le pouls qualitatif, voir les meilleures pratiques, voir les problèmes qui sont posés, plutôt en interrogeant directement les acteurs, en pouvant se rendre sur le terrain aussi, et en ayant un regard croisé", a-t-elle précisé, interrogée sur la méthode.
Une vingtaine de décrets d'ici la fin de l'année. Muriel Pénicaud a précisé par ailleurs que l'avis du Conseil d'État - qui n'a pas été publié - avait permis des "améliorations de la rédaction" mais "pas de changement majeur" sur le fond des ordonnances. Elle a réaffirmé, après Emmanuel Macron, qu'une "vingtaine de décrets" seraient publiés d'ici le 31 décembre et que, pour certains, "la consultation du Conseil d'État" serait nécessaire. Interrogée sur le projet de loi de ratification qui doit intervenir dans les trois mois pour parachever la procédure des ordonnances, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a réfuté l'idée qu'il s'agisse "d'une formalité". Et a indiqué la date du 20 novembre comme horizon pour l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée.